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Transfert de la diaspora: la circulaire fixant les nouvelles mesures entre en vigueur le 3 octobre prochain

Dans un avis daté 2 septembre, la Banque centrale a tenu à informer les banques et les maisons de transfert que la circulaire 114-3 qui définit les normes relatives aux opérations de transfert des fonds internationaux sans contrepartie est reportée au 3 octobre 2022. Cette décision, selon la Banque de la République d’Haïti (BRH), a été prise suite aux consultations avec les parties prenantes.

“La Banque de la République d’Haïti (BRH), après consultation avec les parties prenantes, avise les banques et maisons de transferts que l’entrée en vigueur de la circulaire 114-3 portant sur les transferts des fonds internationaux sans contrepartie est reportée au 03 octobre 2022”, a écrit la Banque Centrale dans son avis portant la signature du gouverneur adjoint, Georges Henry.

À titre d’information, la BRH via la circulaire 114-3 fait des obligations aux banques et les bureaux de transfert de payer les transferts en gourdes, au taux calculé par la BRH en vigueur. En aucun cas, le taux pratiqué pour payer les transferts ne peut être inférieur au taux de référence calculé par la BRH, a averti la Banque des banques.

Par ailleurs, notre survol de lecture nous permet de voir que les transferts de fonds peuvent également s’effectuer sur les comptes d’épargne libellés en dollars américains, d’après la circulaire. Cependant, la somme ne doit pas être égale ou supérieure à 1000 dollars. Le cas échéant, l’expéditeur du transfert doit procéder par un virement via la banque dont il est client, a mis en garde la BRH.

En outre, la BRH intime d’autres obligations aux maisons de transfert en vue de s’assurer de la transparence et le respect du taux de change calculé. « Les maisons de transfert sont tenues d’afficher visiblement dans leurs locaux le taux pratiqué par leur institution financière. Elles doivent s’assurer également que ce taux est affiché dans un endroit visible dans tous les points de service gérés par des sous-agents », peut-on lire dans la circulaire 114-3

Parue en date du 23 août 2022, les mesures de cette circulaire référencée 114-3 devraient -être entrées en vigueur à compter du 5 septembre. Mais, après des consultations avec les parties prenantes, la BRH a pris la décision de report la date de la mise en application de la circulaire 114-3 au 3 octobre. Cette dernière selon la BRH, abrogera celles de la circulaire 114-2, adoptée le 18 septembre 2020.

FCN Haïti

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