Réouverture des tribunaux : l’OCNH fixe clairement sa position
En prélude à la réouverture des tribunaux fixé pour le premier lundi du mois d’octobre, l’Organisation des citoyens pour une nouvelle Haïti (OCNH), après avoir jeté un regard rétrospectif sur l’année judiciaire, a fixé clairement sa position dans une note de presse datée du 1er octobre 2022.
D’entrée de jeu, l’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH), organisme de défense et de promotion des droits humains, se dit préoccupée par l’éventuelle réouverture des tribunaux dans un contexte où la majorité des institutions concernées telles : la Cour de Cassation, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et le parlement sont dysfonctionnelles, et le pays est confronté à l’absence d’un président de la République.
En terme de rappelle, l’OCNH a attiré l’attention des acteurs concernés que, conformément à l’article 75 du décret du 22 août 1995, se rapportant à l’organisation judiciaire en Haïti, le premier lundi du mois d’octobre est le début de l’année judiciaire qui doit prendre fin le dernier vendredi du mois de juillet. Toutefois, lors de cette cérémonie, seul le président de la Cour de Cassation de la République, à défaut du vice-président, peut déclarer l’ouverture de l’année judiciaire et faire le bilan de l’année judiciaire précédente. Alors que, depuis des mois, le système judiciaire, colonne vertébrale de l’État de droit dans lequel la puissance publique est soumise au droit est dysfonctionnel, a regretté l’OCNH dans sa note portant la signature de son Directeur Exécutif, Me Camille Occius.
Face à un tel cas de figure et pour des raisons de droit, l’OCNH pense qu’il ne peut y avoir de cérémonie officielle à caractère solennel, visant à marquer la rentrée de l’année judiciaire. Au lieu de cérémonie solennelle, elle propose aux acteurs de s’entendre avec le tiers du Sénat, les organisations de la société civile et les autorités judiciaires entre autres acteurs importants, afin de rendre fonctionnelle la Cour de Cassation et mettre en branle l’appareil judiciaire.
En somme, l’OCNH a, par ailleurs, invité le secrétariat technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire à jouer sa partition pour faciliter la réouverture des tribunaux, tout en évitant l’organisation d’une cérémonie officielle puisque les conditions ne sont pas réunies.
FCN Haïti
