Des forces de l’opposition dénoncent des obstacles institutionnels au processus électoral et interpellent le CEP
Les Forces politiques et sociales de l’Opposition progressiste ont rendu public, le 20 juillet, un mémoire dans lequel elles dénoncent ce qu’elles qualifient de «graves entraves institutionnelles et constitutionnelles» au processus électoral en Haïti. Le document met notamment en cause les relations entre le pouvoir exécutif de facto et le Conseil électoral provisoire (CEP), tout en appelant au respect strict de la Constitution de 1987.
Intitulé «Mémoire sur les entraves institutionnelles et constitutionnelles au processus électoral en Haïti: Conflit Exécutif-CEP, hégémonie normative et impasse de la convocation des comices», le texte soutient que le processus électoral est confronté à une crise de gouvernance qui compromettrait son indépendance, sa crédibilité et sa légitimité.
Les signataires estiment que le CEP ne bénéficie plus de l’autonomie institutionnelle que lui confère la Constitution. Selon eux, l’institution électorale subirait une influence excessive de l’Exécutif, notamment sur le plan: administratif, budgétaire et sécuritaire, ce qui affaiblirait sa capacité à agir comme arbitre impartial des élections.
Le mémoire critique également le recours au décret électoral actuellement en vigueur. Les auteurs soutiennent que certaines de ses dispositions seraient incompatibles avec la Constitution de 1987 et modifieraient unilatéralement les règles du jeu électoral. Ils considèrent que cette situation porterait atteinte aux principes d’égalité entre les acteurs politiques et aux garanties d’un scrutin libre et transparent.
Les Forces politiques et sociales de l’Opposition progressiste dénoncent par ailleurs l’absence d’un calendrier électoral détaillé. Elles estiment que ce manque de planification compromet la préparation logistique des scrutins, l’organisation des partis politiques, la formation du personnel électoral ainsi que la confiance des citoyens dans le processus.
Le document insiste également sur la nécessité d’un dialogue plus inclusif entre le CEP, les partis politiques et les différents secteurs de la société afin de favoriser un consensus autour de l’organisation des prochaines élections.
Abordant la question de la convocation des comices, les auteurs rappellent leur interprétation des dispositions constitutionnelles, selon laquelle cette compétence relève exclusivement du Président de la République. Ils soutiennent qu’un processus électoral ne saurait être engagé en dehors du cadre constitutionnel et sans une légitimité politique suffisamment établie.
En conclusion, les Forces politiques et sociales de l’Opposition progressiste appellent à un retour à l’ordre constitutionnel, au renforcement de l’indépendance du Conseil électoral provisoire et à l’organisation d’élections qu’elles souhaitent transparentes, inclusives et conformes aux principes démocratiques.
À la date de publication de ce mémoire, ni le Conseil électoral provisoire ni les autorités gouvernementales n’avaient publiquement réagi aux positions exprimées dans ce document signé par Jonas Coffy au nom des Forces politiques et sociales de l’Opposition progressiste.
FcnHaĩti
