Magalie Habitant, Profane Victor et Elionor Devallon renvoyés devant le tribunal criminel
La Cour d’appel de Port-au-Prince a ordonné, mardi, le renvoi devant le tribunal criminel, sans assistance de jury, de l’ancienne directrice générale du Service national de gestion des résidus solides (SNGRS), Magalie Habitant, de l’ancien député de Petite-Rivière de l’Artibonite, Profane Victor, et de l’ex-directeur de la Caisse d’assistance sociale (CAS), Elionor Devallon.
Les trois anciens responsables sont poursuivis pour des faits liés à des connexions présumées avec des groupes armés. À travers cette décision, la Cour d’appel estime que le dossier comporte des éléments suffisants pour justifier la tenue d’un procès devant la juridiction criminelle.
Cette ordonnance est considérée comme une nouvelle étape dans une procédure judiciaire suivie de près par l’opinion publique. Le tribunal criminel sera désormais appelé à examiner les charges retenues contre les trois prévenus, qui auront l’occasion de présenter leur défense au cours des débats.
Le renvoi devant la juridiction criminelle ne constitue toutefois pas une déclaration de culpabilité. Il ouvre la phase du jugement, au terme de laquelle le tribunal devra se prononcer sur la responsabilité pénale des accusés à la lumière des preuves et des arguments présentés par les différentes parties.
Dans un contexte où les autorités haïtiennes affirment vouloir intensifier la lutte contre les réseaux criminels et leurs soutiens présumés, cette décision est perçue comme un développement majeur. Le procès à venir devrait retenir l’attention tant de la population que des observateurs du système judiciaire.
Conformément au principe de la présomption d’innocence, Magalie Habitant, Profane Victor et Elionor Devallon demeurent présumés innocents jusqu’à ce qu’une décision de justice définitive établisse leur éventuelle culpabilité.
FCN/Haïti
