Urgent: Le RENAMAH attire l’attention de Fritz A. Jean sur le dysfonctionnement des tribunaux judiciaires

Dans une correspondance adressée à M. Fritz Alphonse Jean, président-conseiller du Conseil Présidentiel de Transition (CPT), en date du 15 avril 2025, le Réseau National des Magistrats Haïtiens (RÉNAMAH), en vue d’un éventuel retour à la normale des tribunaux judiciaires à travers le pays. Selon cette lettre, portant signature du Magistrat Loubens Élysée, president du RENAMAH, il y a l’urgence aujourd’hui. La population est assoiffée de justice, le Conseiller Fritz Jean doit donner suite à la demande dudit réseau afin que le demande de signature de commissions de magistrat soit effective non seulement pour le bon fonctionnement des tribunaux mais aussi pour aboutir à la nomination des élèves-magistrats en provenance de l’Ecole de la Magistrature (EMA).

Nous vous invitons chers-cheres lecteurs- lectrices à lire intégralement cette correspondance du RENAMAH.

Palais de Justice de Port-au-Prince, le mardi 15 avril 2025

Monsieur Fritz JEAN
Coordonnateur
Conseil présidentiel de transition
CPT
En ses bureaux.-

Objet: Demande de signature de commissions de magistrat

Monsieur le Coordonnateur,
Le comité exécutif du Réseau national des magistrats haïtiens (Rénamah) vous présente ses compliments et s’empresse d’attirer votre attention sur le dysfonctionnement accéléré de bon nombre des tribunaux judiciaires de la République par un manque drastique enregistré dans le personnel judiciaire.

En effet, des dizaines de tribunaux de la justice de paix sont sans juge, d’autres n’en comptent qu’un juge ou deux. Pourtant les tribunaux de paix sont le socle du système judiciaire. Sans eux, le système est comme bloqué. Le constat est accablant au niveau des juridictions de première instance. Très peu de cabinets d’instruction fonctionnent par rapport au volume de dossiers à instruire dans les différentes juridictions. Ce qui provoque une surcharge de dossiers dans les cabinets et le débordement de la population en détention préventive. Au niveau des cinq cours d’appel, la situation n’est pas reluisante. Si certaines peuvent compter sur une section unique de trois juges pour tenir audiences, d’autres vont tout bonnement fermer leurs portes parce que, non seulement, les magistrats judiciaires, pour la majorité, n’auront plus de mandat pour continuer à exercer leur fonction, mais aussi, ils atteindront l’âge limite de la retraite. Dans ce dernier cas, leurs mandats ne pourront pas être renouvelés.

Le comité exécutif du Rénamah vous rappelle également, monsieur le Coordonnateur, qu’un geste doit être enfin fait à l’endroit des élèves-magistrats issus d’un concours organisé par l’École de la magistrature sur demande du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, qui attendent encore leur nomination après avoir bouclé avec succès le cycle court de formation probatoire à l’Ema, comme le veut la loi. L’intégration de ces magistrats bien formés dans les structures des différents parquets de la République favorisera le traitement rapide et efficace des milliers de dossiers en souffrance dans les tiroirs des greffes.

Monsieur le Coordonnateur, si rien n’est fait dans le bref délai pour donner suite aux listes des noms des magistrats soumis à votre conseil pour doter les magistrats de commission, la justice sera totalement ou presque dysfonctionnel vers la fin du mois de juin de l’année courante. C’est pourquoi, avant qu’il soit trop tard, le Rénamah fait appel à votre leadership, à votre dynamisme et à votre sens de responsabilité pour signer et retourner les commissions de promotion et de renouvellement des magistrats afin de garantir une bonne et équitable distribution de la justice dans les délais impartis par les lois de la République.

Espérant que sa requête retiendra votre auguste attention, le Rénamah vous prie, monsieur le Coordonnateur, de recevoir ses salutations patriotiques.

Loubens ELYSEE
Président