Le MCI met en place un nouveau certificat d’enregistrement pour les noms commerciaux et simplifie les démarches d’immatriculation
Dans un effort visant à renforcer l’authenticité et la traçabilité des documents relatifs aux noms commerciaux, le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) a annoncé l’introduction d’un nouveau certificat standardisé pour les entreprises, les institutions financières, et le grand public. Ce changement majeur, relayé par la Direction des Affaires Juridiques, s’accompagne d’une modernisation des procédés d’enregistrement.
Le nouveau certificat d’enregistrement des noms commerciaux se distingue par l’intégration d’un QR code et d’une vignette ornée d’un sceau sec. Ce dispositif est conçu pour assurer à la fois l’authenticité et la traçabilité des documents délivrés par le MCI, et s’inscrit dans la continuité de la mise en place de la Plateforme d’Enregistrement d’Entreprise Individuelle et de Recherche d’Antériorité.
« Nous encourageons tous les usagers et institutions concernées à s’adapter à ce nouveau format d’enregistrement, qui est essentiel pour simplifier les démarches administratives et financières », a souligné un représentant du MCI.
En parallèle, le Ministère a également annoncé que toutes les demandes d’immatriculation d’entreprise individuelle devront dorénavant être effectuées à l’aide d’un formulaire spécifique. Ce document a été élaboré conformément à l’article 1132-3 de la loi du 21 mai 2018 qui porte sur la réforme du statut du commerçant et des actes de commerce, et qui vise à organiser efficacement le registre du Commerce.
Les entrepreneurs intéressés peuvent accéder au formulaire d’inscription et soumettre leur demande d’enregistrement en ligne via la plateforme : https://guicbet.mci.ht ou en visitant la page officielle du ministère à l’adresse : www.mci.gouv.ht. Ils peuvent également se rendre directement dans les locaux du MCI pour obtenir l’assistance nécessaire.
Ces mesures, qui visent à optimiser le cadre réglementaire pour les entreprises, témoignent de l’engagement du Ministère du Commerce et de l’Industrie à promouvoir un environnement commerçant transparent et efficace.
Jean Joceler JEAN
FcnHaiti
