Le CSPJ interdit toute implication politique des magistrats et brandit la menace de sanctions
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a adopté, mardi 10 février 2026, la résolution n°01 rappelant avec fermeté l’obligation de stricte neutralité politique des magistrats haïtiens. Cette décision intervient dans un contexte marqué par de vives spéculations autour d’un éventuel recours à un juge de la Cour de cassation pour combler le vide institutionnel à la tête de l’État.
Dans cette résolution, l’organe de gouvernance du pouvoir judiciaire fonde sa décision sur la Constitution de 1987, la loi créant le CSPJ, le Statut de la magistrature ainsi que le Guide de déontologie du magistrat. Le Conseil rappelle que l’indépendance et l’impartialité constituent les piliers fondamentaux de la fonction judiciaire.
L’article 1er de la résolution énonce sans ambiguïté que « tous les magistrats, tous grades et niveaux de juridiction confondus, doivent s’abstenir de toute participation aux activités politiques ». L’article 2 précise qu’ils doivent éviter toute déclaration ou comportement susceptible de porter atteinte à leur devoir d’impartialité ou à la dignité du pouvoir judiciaire. En cas de manquement, l’article 3 prévoit des sanctions disciplinaires conformément aux lois en vigueur.
Cette prise de position survient après plusieurs jours de tractations et de conjectures autour de la désignation éventuelle d’un juge à la Cour de cassation pour diriger une transition politique, à l’instar des précédentes discussions ayant concerné Me Joseph Mécène Jean-Louis en 2021, puis le juge Jean-Joseph Lebrun dans la perspective de l’après 7 février 2026.
La résolution a été adoptée et signée par l’ensemble des conseillers du CSPJ, y compris son président, Jean-Joseph Lebrun, également président de la Cour de cassation.
Dans un pays traversé par une profonde crise de confiance envers les institutions publiques, le CSPJ affirme ainsi vouloir préserver la crédibilité et l’intégrité de l’appareil judiciaire.
JJJ / FcnHaiti
