L’administration Générale des Douanes lance une mise en garde à l’encontre des agences de transports
L’Administration Générale des Douanes (AGD) appelle les agences de transport à respecter les dispositions de la loi portant sur les taxes qui doivent-être perçues sur les conteneurs arrivés dans le pays par les voies maritime et terrestre, selon un mémorandum publié le 24 juillet 2023.
L’article 17 de la loi de finances de l’exercice fiscal 2013-2014, exige que les conteneurs qui arrivent dans le pays par voie maritime doivent payer l’équivalent de quarante dollars US (40 USD) et ceux qui arrivent par voie terrestre doivent verser une taxe de cinq mille gourdes (5 000 gourdes).
Un droit qui, rappelle la direction générale de l’AGD, doit être perçu sur formulaire spécial souient-il.
Cependant, l’ADG dit constater que depuis 2018, ces frais encaissés par certaines agences sur les importations n’ont pas été régulièrement versés au compte du trésor public. Par conséquent, elle accorde un delai de trois (3) jours aux agences de transport pour se conformer aux dispositions de la loi comme prevu.
Par ailleurs, les agences qui n’auront pas payé les frais relatifs aux conteneurs seront automatiquement bloquées par le système douanier autorisé SYDONIA prévient l’AGD.
Pour finir, l’AGD à travers ce mémorandum, appelle à la collaboration de tous pour le respect de cette disposition.
Gabrielle René
