Jovenel Moïse investit les membres du Comité Consultatif Indépendant pour l’élaboration du projet de la nouvelle Constitution dans leurs fonctions
Le président de la république Jovenel Moïse a procédé à la cérémonie d’investiture des membres du comité Consultatif Indépendant pour l’élaboration du projet de la nouvelle Constitution, au palais national, ce vendredi 30 octobre 2020, selon un arrêté présidentiel.
Cette commission présidentielle l’ancien président de la république Boniface Alexandre qui est nommé président dudit comité et de Jean Emmanuel St Eloi, de l’ancien général Hérard Abraham, du sociologue Pierre Louis Naud et de la militante feministe Mona Jean qui sont tous des membres.
Ce projet de constitution qui sera élaboré doit permettre la préservation des acquis démocratique et les aspirations au développement durable du peuple haïtien. Garantir les droits fondamentaux de la personne humaine et exprimer clairement les droits et devoirs des citoyens. Ce document doit permettre le renforcement de l’état droit. Clarifier et rééquilibrer les pouvoirs de l’état dans leurs organisations et leurs fonctionnement.
Il doit harmoniser et renforcer les collectivités territoriales. Prendre l’évolution du contexte institutionnel politique, économique, social et culturel du pays. Il faut souligner que ce comité est composé de 5 membres dont un président. Il peut s’appuyer sur les rapports passés et tentatives relatives de réforme de la constitution.
Selon le président de la république Jovenel Moïse ce comité peut faire appel à des experts et et à des spécialistes compétents dans le domaine de son mandat, ainsi qu’à des fonctionnaires et d’autres personnes ressources en cas de besoin. Il es autorisé à recevoir des propositions d’ordre constitutionnel venant de la société et de la diaspora.
Les membres du comité jouissent de l’autonomie de travail et ils sont assistés dans leur tâche par un secrétariat administratif adjoint et technique placé directement sous l’autorité du président de la république. Ce secrétariat administratif et technique apporte son soutien aux travaux du comité.
Selon Jovenel Moïse, des moyens logistiques et financiers seront mis à la disposition des membres du comité devant lui permettre de s’acquitter de son mandat. Selon l’arrêté présidentiel le mandat du comité prendra après le vote de la nouvelle constitution et soumise à la ratification du peuple au moyen d’un référendum constitutionnel.
Le président de la république Jovenel Moïse a procédé à la cérémonie d’investiture des membres du comité Consultatif Indépendant pour l’élaboration du projet de la nouvelle Constitution, au palais national, ce vendredi 30 octobre 2020, selon un arrêté présidentiel.
Cette commission présidentielle l’ancien président de la république Boniface Alexandre qui est nommé président dudit comité et de Jean Emmanuel St Eloi, de l’ancien général Hérard Abraham, du sociologue Louis Naud Pierre et de la militante feministe Mona Jean qui sont tous des membres.
Ce projet de constitution qui sera élaboré doit permettre la préservation des acquis démocratique et les aspirations au développement durable du peuple haïtien. Garantir les droits fondamentaux de la personne humaine et exprimer clairement les droits et devoirs des citoyens. Ce document doit permettre le renforcement de l’état droit. Clarifier et rééquilibrer les pouvoirs de l’état dans leurs organisations et leurs fonctionnement.
Il doit harmoniser et renforcer les collectivités territoriales. Prendre l’évolution du contexte institutionnel politique, économique, social et culturel du pays. Il faut souligner que ce comité est composé de 5 membres dont un président. Il peut s’appuyer sur les rapports passés et tentatives relatives de réforme de la constitution.
Selon le président de la république Jovenel Moïse ce comité peut faire appel à des experts et et à des spécialistes compétents dans le domaine de son mandat, ainsi qu’à des fonctionnaires et d’autres personnes ressources en cas de besoin. Il es autorisé à recevoir des propositions d’ordre constitutionnel venant de la société et de la diaspora.
Les membres du comité jouissent de l’autonomie de travail et ils sont assistés dans leur tâche par un secrétariat administratif adjoint et technique placé directement sous l’autorité du président de la république. Ce secrétariat administratif et technique apporte son soutien aux travaux du comité.
Selon Jovenel Moïse, des moyens logistiques et financiers seront mis à la disposition des membres du comité devant lui permettre de s’acquitter de son mandat. Selon l’arrêté présidentiel le mandat du comité prendra après le vote de la nouvelle constitution et soumise à la ratification du peuple au moyen d’un référendum constitutionnel.
Rédaction/FCN
