Haiti/Justice: Le représentant de la FBH fait ses adieux au CSPJ, Me Camille Occius accueille favorablement cette décision
Suite à la démission du représentant de la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH), Me Evens Fils, bâtonnier de l’ordre des avocats de Fort-Liberté, au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), le numéro 1 de l’OCNH s’est ouvertement exprimé son point de vue et applaudit cette décision.
En effet, dans un tweet publié au début de cette semaine, le défenseur des droits de l’homme se dit accueillir favorablement cette nouvelle décision portant sur la démission de Me Evens Fils du CSPJ qui, selon me Camille OCCIUS était déjà dysfonctionnel.
« La démission de Me Evens Fils vient de plonger le pays dans une crise institutionnelle. « Haïti de jour en jour s’avance vers la crise institutionnelle.Quand le représentant de la FBH présente son intention de démission au CSPJ, la liste des institutions dysfonctionnelles va s’allonger », a tweeté l’avocat estimant que seul un consensus entre les acteurs est capable de porter une solution à la crise.
Cependant, il faut souligner que le représentant du FBH dans sa lettre explique le motif de sa démission. Toutefois, cette démission renforce la position de l’OCNH sur le CSPJ amputé.
Découvrez une partie de la lettre de Me Evens Fils
« Monsieur le Président du CSPJ,
par la présente, je m’empresse de remercier vivement tous les Barreaux et Bâtonniers des dix-huit (18) juridictions de la République d’Haïti qui ont placé, sans hésitation aucune, leur confiance en moi en m’élisant comme leur représentant au
Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire avec onze (11) voix contre trois (3).
En effet, dans une correspondance datée du 30 mai 2022, le bureau exécutif du Conseil d’Administration de la FBH m’a demandé de ne prendre part à aucune séance du CSPJ tout en soulignant sa préoccupation sur le processus de nomination des juges à la Cour de Cassation dont certains membres du CSPJ ont affiché leur position sur la question », a fait comprendre le bâtonnier de Fort-Liberté. »
« En accord avec nos échanges téléphoniques, vous avez également soutenu le dysfonctionnement du CSPJ en absence de son Président ou de son Vice-président bien que le nombre de membres en fonction, à présent, au CSPJ, soit cinq (5), forme la majorité suffisante devant constituer le quorum ».
« Somme toute, sous fond de contestation, j’ai agréé la demande, pour l’harmonisation de la FBH, dans l’espoir que les débats approfondissent les réflexions et changent les orientations.
À mon humble avis, la position adoptée par le bureau exécutif de la FBH est ardemment préjudiciable aux intérêts de la magistrature et de la nation. D’abord, elle ouvre la voie aux dérives interminables du Gouvernement. Ensuite, elle pourra s’avérer incohérente ultérieurement au regard des évènements saillants qui s’ensuivront d’une part, et l’impérieuse nécessité
d’un retour à l’ordre constitutionnel, d’autre part. Ainsi, la position de la FBH est incompatible avec ma conviction.
Sans s’écarter de la première mission du collège, avec l’appui d’âmes exceptionnelles, j’ai obstinément résisté aux velléités totalitaires du Gouvernement dans la sphère judiciaire. Mais, votre position actuelle, assimilable à une sanction infligée à l’institution judiciaire, me neutralise implacablement. Dans ses multiples échanges et entretiens, le bureau exécutif de la FBH reconnait le fonctionnement de la Primature et de son Premier Ministre qui exerce un pouvoir sans arbitre, sans contrôle (La Primature est fonctionnelle). Pourtant, il méconnait le fonctionnement du CSPJ. (Le CSPJ est dysfonctionnel). De plus, comme cela se dessine à l’horizon et suivant les derniers propos du Gouvernement, je ne pourrai pas cautionner que le Premier Ministre Ariel Henry nomme des juges en se passant de l’avis du CSPJ. La FBH ne devra avaliser cette violation d’une loi substantielle ni par le silence, ni par la coopération. Ma position est une alerte nationale et est contraire quant au comportement du bureau de la FBH vis-à-vis des autres institutions. Perplexe dans cet imbroglio, je démissionne du poste de représentant de la Fédération des Barreaux d’Haïti au CSPJ, sous réserve d’une résolution contraire ou d’amendement de l’orientation du bureau par l’Assemblée des Barreaux; tandis que le bureau de la FBH coopère, directement ou indirectement, avec diverses institutions (dont la Primature) entachées de dysfonctionnalité par l’inapplicabilité de dispositions législatives et la violation des règles de droit cardinales. Élu, mon mandat de trois (3) ans s’achève ici.
L’Histoire approuvera les actes, en dira souverainement les derniers mots et les nouvelles générations sauront distinguer le vrai du faux!
Sur ce, monsieur le Président, je voudrais expliquer ma position assortie de ma résolution, au nom du principe directeur de
notre profession commune, le contradictoire : Premièrement, le bilan de la FBH est un patrimoine national. Sa notoriété transcende les commentaires et le devoir nous interpelle pour la sauvegarder. De même, je vous réitère la noblesse de la tâche que vous assumez avec dextérité et je vous en suis profondément reconnaissant. Aujourd’hui, malheureusement, la contexture aura raison du bureau de la FBH. Car,
celui-ci s’est trompée de bonne foi sur les conséquences lointaines de sa position et de l’interprétation pragmatique de la loi.
Deuxièmement, je suis habité par la conviction que les avocats ont le droit de candidater au poste de juge à la Cour de cassation. Personne ne saura leur ravir ce droit inaliénable consacré par le décret du 22 août 1995. J’ai soutenu ma position par la publication de plusieurs textes. Bon nombre de magistrats se sont ravisés sur la question.
FCN Haïti
