Haïti/Justice: ANAGH rejette toute démarche unilatérale relative à la nomination des juges à la cour de cassation
Dans une note publiée le week-end écoulée, l’Association Nationale des Greffiers Haïtiens (ANAGH) met en garde le gouvernement contre toute idée d’empiéter sur le pouvoir judiciaire en cherchant à nommer de manière unilatérale des juges dans le système.
La règle des trois pouvoirs fonctionnant chacun dans sa sphère de manière indépendante est toujours mise à grande épreuve dans la réalité haïtienne. Le pouvoir exécutif ou le legislatif cherche très souvent à en prendre le contrôle à tort ou à raison. Une tendance qui, selon toute vraisemblance, veut se confirmer avec les démarches entreprises par le gouvernement illégitime et illégal dirigé par le Dr Ariel Henry. Ce dernier, est apparemment déterminé à nommer des juges à la cour de cassation sans prendre en comptes les aspects légaux.
Ce qui suscite la réaction de l’Association Nationale des Greffiers Haïtiens (ANAGH) à travers son président, Maître Martin Aîné.
« Suivant la constitution haïtienne de 1987 amendée, l’ensemble des trois (3) pouvoirs (Législatif, Exécutif et Judiciaire) constitue le fondement essentiel de l’organisation de l’Etat, et chaque pouvoir est indépendant des deux (2) autres dans ses attributions qu’il exerce séparément. Ainsi, aucun d’eux ne peut, sous aucun motif, déléguer ses attributions en tout ou en partie, ni sortir des limites qui sont fixées par la constitution et par la loi », tient-il a rappelé.
De l’avis de l’ANAGH, « toute démarche unilatérale du pouvoir en place tendant à nommer les Juges à la Cour de Cassation, pourrait causer de graves préjudices au plus haut niveau de système judiciaire et pourrait également occasionner le dysfonctionnement total de l’appareil judiciaire ».
Les responsables de l’association invite donc les autorités à prendre du recul et faire en sorte que toutes les entités du système judiciaire soient consultées avant de dégager un consensus autour de la nomination de nouveaux juges dans le système.
JA/FCNHAÏTI
