Societe

Constitution de 1987 : une épine au pied des chefs d’État ?

Avec la constitution de 1987, Haïti est entrée dans une nouvelle ère. Un nouveau projet de société a vu le jour. Ce projet marquait la rupture avec la dictature. La démocratie, via un modèle tout à fait particulier, suivant un régime politique atypique, devient la nouvelle forme d’articulation sociale. Un retour à l’ordre ancien hantait les citoyens de l’époque, notamment les constitutionnalistes, qui ont mis des garde-fous. Trop. Peut-être. « Makout pa ladan l », le discours en vogue à l’époque, fut matérialisé par la loi mère dans toute sa dimension.

Aujourd’hui, la donne a changé. Le makout, malgré certaines velléités des régimes passés, ne serait, selon certains analystes, plus une menace. Le pays doit s’ouvrir à la communion de toutes ses filles et de tous ses fils afin de se lancer définitivement sur la voie du changement et du développement. Pour ce faire, il faut un meneur. Quelqu’un qui sait et qui peut diriger. Or à ce niveau, la Constitution, en instituant un régime hybride à dominance parlementaire, y fait obstacle. La toute-puissance du Parlement a toujours préoccupé les différents « chefs d’État » qui se sont succédé depuis 1987.

« La vision paternaliste du chef de l’État fortement ancrée dans l’imaginaire collectif rend cette pratique actuelle du pouvoir préjudiciable pour les différents locataires du Palais national. »
Les pinaillages sémantiques et théoriques n’ont jamais aidé à harmoniser le fonctionnement des trois pouvoirs. Les solutions trouvées pour passer outre les prescrits constitutionnels furent nombreuses : élections truquées, corruption de parlementaires, constitution de majorité fantoche dans les deux chambres, etc.

Comment pouvait-il en être autrement ? Le Premier ministre, « émanation du Parlement », est, suivant la Constitution, celui qui détient le pouvoir réel. Il est à priori chargé d’implémenter la vision du président. Suivant notre conception, c’est sa politique générale, souvent érigée sur la base d’un consensus avec certains parlementaires, qui est sanctionnée lors de sa ratification. Qui gouverne ?
Le Premier ministre n’est pas maître du pouvoir.

Monferrier Dorval fait partie de cette catégorie d’intellectuels qui croient que la Constitution constitue un instrument de blocage pour le président de la République. Les débats sur la loi mère ont été trop longtemps esquivés. Comment la société peut-elle trouver ses repères, si les grands problèmes ne sont pas bien posés ? La vision paternaliste du chef de l’État fortement ancrée dans l’imaginaire collectif rend cette pratique actuelle du pouvoir préjudiciable pour les différents locataires du Palais national. L’échec lui est toujours attribué, alors qu’il n’est pas forcément celui qui a l’initiative des politiques publiques.

Les différents conflits entre les présidents de la République qui se sont succédé depuis 1987 et les Premiers ministres trouvent leurs sources dans la Constitution. S’il est vrai que le chef de l’État ne peut révoquer le chef du gouvernement, il peut toutefois le contraindre, via des mesures déloyales, à démissionner. Le Premier ministre doit être, pour le président, selon Monferrier Dorval, un simple exécutant. Il ne peut s’opposer publiquement à lui. Même quand il aurait une majorité au Parlement, le Premier ministre n’est pas maître du pouvoir, agite-t-il.

« Nous sommes face à un hyperprésidentialiste de fait et le chef du gouvernement n’est qu’un collaborateur pour le chef de l’État. »

Les collectivités territoriales, selon la constitution de 1987, participent également du blocage, de la limitation excessive des pouvoirs du président, explique le constitutionnaliste. Nous sommes dans un dualisme politique. Le président ne peut s’effacer au profit du Premier ministre. Celui-ci, contrairement à ce qui se dit et se fait, n’a pas que la légitimité du Parlement. Il est investi d’une double légitimité présidentielle et parlementaire.

La volonté de gouverner est humain. D’autan que le président a fait campagne sur base de promesses, et s’est engagé auprès de nombreux partenaires et bailleurs qui ont contribué à financer sa campagne. « Nous sommes face à un hyperprésidentialiste de fait et le chef du gouvernement n’est qu’un collaborateur pour le chef de l’État ». Par conséquent, celui-ci choisira toujours ses proches pour mener le gouvernement. Il a besoin de gouverner, a martelé Dorval.

Ce régime politique détruit également les partis politiques, estime par ailleurs Monferrier Dorval. La majorité parlementaire dans les deux chambres est souvent issue de partis différents. Et, la plupart du temps, elle se constitue sur base de consensus. Les élites politiques paraissent n’en avoir cure contre ce mal qui ronge les groupes organisés et qui, soutient l’homme de loi, détruit la conviction politique des citoyens et des élus.
« Il faut une réforme constitutionnelle profonde afin de redéfinir le projet politique initié par la constitution de 1987. »

Aujourd’hui, la crise bat son plein. La posture à la fois martiale et sociale du président Martelly rend toute forme de cohabitation avec un Premier ministre hors de son clan difficile, voire même impossible. Dans cette période intermédiaire (dictature et démocratie) le comportement attentiste des élites face aux problèmes générés par la Constitution ne fera en rien avancer les débats et dissiper les inquiétudes de la population.
Il faudrait, selon Monferrier Dorval, un régime présidentiel encadré. Dans ce système, le président de la République pourra gouverner, croit-il. Il n’y aura pas de Premier ministre. Le chef de l’État sera accompagné de ministres qui seront responsables devant le Parlement. Car, dit-il, il est anormal que tout changement de cabinet ministériel engendre de graves crises dans le pays. Et le choix d’un nouveau Premier ministre est un vrai casse-tête. Lequel choix doit plaire à tout le monde. Même aux adversaires politiques du président.

Pour faire atterrir cette vision, Monferrier Dorval croit qu’il faut aller au-delà d’une simple révision de la Constitution. Il faut une réforme constitutionnelle profonde afin de redéfinir le projet politique initié par la constitution de 1987. Ainsi, insiste-il, le pays pourra se doter d’un régime politique qui apporte la stabilité au pays afin de boucler cette transition démocratique dans laquelle l’on s’embourbe depuis plus de vingt-cinq ans.

Lionel Edouard
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