Contrats avec des firmes étrangères: la FJKL met en garde contre une liquidation de la souveraineté nationale
Dans un rapport de 14 pages publié en mars 2026, intitulé «Liquidation de la souveraineté nationale via des contrats léonins», la FJKL analyse plusieurs contrats conclus par l’État haïtien avec des firmes étrangères dans les domaines de la sécurité, des douanes et des infrastructures pénitentiaires. L’organisation de défense des droits humains estime que ces accords, jugés léonins, pourraient engager lourdement les finances publiques tout en portant atteinte à la souveraineté nationale.
L’un des contrats examinés concerne la construction, l’exploitation et l’entretien de trois établissements pénitentiaires modernes à Port-au-Prince, Jacmel et Fort-Liberté. L’accord, signé pour une durée de cinquante ans avec la société Metric Facility S.A., prévoit un investissement initial estimé à plus de 85 millions de dollars pour la construction des infrastructures. Toutefois, selon les calculs présentés dans le rapport, les engagements financiers de l’État pourraient dépasser six milliards de dollars sur la durée totale de la concession.
La FJKL affirme que l’État haïtien s’engagerait notamment à payer une redevance quotidienne par détenu ainsi qu’un taux minimal d’occupation des établissements pénitentiaires, même en cas d’insuffisance de détenus. L’organisation considère que ces clauses transfèrent la majeure partie des risques financiers à l’État, tandis que les bénéfices potentiels profiteraient essentiellement au concessionnaire.
Un autre point soulevé par la fondation concerne un contrat signé avec la firme Evergreen Trading System Limited pour la restructuration et la modernisation des services douaniers et d’immigration. Cet accord, conclu pour une durée de dix ans, prévoit notamment le versement de frais de mobilisation de 13,6 millions de dollars ainsi que des redevances calculées sur les recettes douanières collectées par l’État.
Selon l’analyse de la FJKL, les modalités de rémunération prévues pourraient générer des revenus particulièrement élevés pour la firme contractante. L’organisation estime notamment que le seuil de référence retenu pour le calcul des performances serait inférieur aux recettes douanières déjà enregistrées par l’Administration générale des douanes au cours des dernières années.
Le rapport évoque également un contrat de sécurité signé avec la société Windward Wyoming LLC, qui viserait à fournir un soutien technique et opérationnel à la Police nationale d’Haïti dans la lutte contre les gangs armés. La FJKL affirme que ce contrat représenterait un coût d’environ 52 millions de dollars par an pour l’État haïtien.
L’organisation souligne que plusieurs décaissements auraient déjà été effectués dans le cadre de ce partenariat, notamment pour des opérations liées à l’utilisation de drones et à des activités de renseignement. Elle estime toutefois que les résultats attendus dans la lutte contre les groupes armés ne sont pas encore visibles, certaines zones stratégiques du pays restant sous le contrôle de gangs.
Au-delà des aspects financiers, la FJKL insiste sur les implications institutionnelles de ces accords. Elle rappelle que les fonctions régaliennes de l’État — telles que la sécurité intérieure, la défense du territoire ou encore le contrôle des frontières — relèvent normalement de la responsabilité exclusive des autorités publiques et ne devraient pas être déléguées au secteur privé sans encadrement légal strict.
Dans sa conclusion, l’organisation appelle à la mise en place d’enquêtes approfondies afin d’évaluer les conditions dans lesquelles ces contrats ont été négociés et signés. Elle estime également que ces dossiers devraient être examinés par les futures institutions parlementaires afin de déterminer s’ils respectent les intérêts fondamentaux de l’État haïtien et les principes de bonne gouvernance.
FCN/Haïti
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