Vice de procédure dans l’arrestation de Gamall Augustin, son avocat dépose un recours en habeas corpus
L’avocat Me Mario Delcy a déposé un recours en habeas corpus en faveur de son client, Gamall Augustin, ancien directeur général de la Télévision nationale d’Haïti (TNH). Selon lui, l’arrestation de ce dernier, intervenue le 23 septembre dernier par des enquêteurs de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), serait dépourvue de fondement légal.
L’homme de loi affirme que l’ULCC n’est pas habilitée à procéder à des arrestations, son rôle se limitant, en vertu de ses attributions, à conduire des enquêtes et à transmettre ses conclusions à la justice. Cette position est partagée par plusieurs observateurs, qui dénoncent une dérive institutionnelle et un empiètement sur les compétences judiciaires.
Le dossier a été transmis par le Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, le juge Bernard Saint-Vil, au cabinet d’instruction. Le juge Étienne Mercier a été désigné pour conduire l’instruction.
L’ancien responsable de la TNH est poursuivi pour détournement de biens publics, abus de fonction et prise illégale d’intérêt. Mais au-delà des charges qui pèsent contre lui, c’est la légalité de la procédure ayant conduit à son arrestation qui cristallise aujourd’hui les débats, nourrissant une vive controverse au sein de la société civile et du milieu judiciaire.
JJJ / FcnHaïti
