L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) tire la sonnette d’alarme sur les difficultés liées à la mise en œuvre de l’arrêté du 6 décembre 2024 portant sur la régularisation des personnes sans acte de naissance. L’institution pointe du doigt l’absence persistante de registres et de formulaires officiels fournis par le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP).
Selon l’OCNH, cette carence contraint les officiers de l’état civil à recourir à des documents non adaptés, ce qui fragilise la validité des enregistrements effectués et compromet la reconnaissance légale des citoyens concernés.
L’organisme estime que ce dysfonctionnement administratif met en péril le droit fondamental à l’identité, indispensable à l’accès aux services publics, à l’éducation, à la santé et à la participation à la vie civique. Sans documents fiables, de nombreuses personnes restent invisibles pour l’État.
L’arrêté avait été adopté lors du Conseil des ministres du 4 décembre 2024, tenu à la Villa d’Accueil, sous la présidence du président du Conseil présidentiel de transition, Leslie Voltaire, et en présence du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé. Le texte accorde un délai de cinq ans aux personnes dépourvues d’acte de naissance pour régulariser leur situation.
Face à l’inaction constatée, l’OCNH appelle le MJSP à accélérer la mise à disposition des outils administratifs nécessaires, estimant que sans mesures concrètes, la réforme annoncée reste sans impact réel sur la garantie du droit à l’identité en Haïti.
Fact Checking News (FCN)
