À l’approche du processus électoral, l’Office national d’identification (ONI) hausse le ton. Dans une note circulaire adressée à tout son personnel, le directeur général Reynold Guerrier rappelle que toute atteinte à la confidentialité des données, à la neutralité politique ou à l’égalité d’accès aux services pourra entraîner de lourdes conséquences pour les agents concernés.
La Direction générale interdit formellement la copie, l’extraction, le transfert, la divulgation, la vente, la modification ou l’utilisation non autorisée des données, fichiers et documents de l’ONI.
Révocation et poursuites judiciaires contre les coupables
L’ONI prévient que tout employé dont l’implication dans une fuite, une manipulation ou une utilisation frauduleuse de données serait établie après une enquête régulière pourra faire l’objet de sanctions administratives et disciplinaires allant jusqu’à la révocation.
Mais les conséquences ne s’arrêtent pas nécessairement à la perte de l’emploi. La Direction générale prévoit également la transmission des dossiers aux autorités judiciaires compétentes, ouvrant la voie à d’éventuelles poursuites et sanctions pénales lorsque les faits constituent des infractions prévues par la législation haïtienne.
Les auteurs présumés pourraient ainsi être confrontés à plusieurs formes de responsabilité: professionnelle, administrative, disciplinaire et, le cas échéant, pénale.
Aucune place pour l’ingérence politique
L’ONI vise également les pratiques de favoritisme ou de discrimination à caractère politique.
Aucun employé ne peut utiliser son poste, son autorité ou les ressources de l’institution pour favoriser ou défavoriser un candidat, un parti ou un regroupement politique.
Le fait de privilégier certaines communes, localités ou catégories de citoyens dans l’enregistrement, le traitement des dossiers ou la délivrance de la Carte d’identification nationale (CIN) pour des raisons politiques ou électorales est considéré comme un manquement grave.
Les agents reconnus responsables s’exposent donc à des mesures disciplinaires et administratives, sans exclure d’éventuelles suites judiciaires lorsque les faits constatés relèvent du droit pénal.
Les responsables seront également surveillés
La circulaire ne s’adresse pas uniquement aux agents d’exécution. Les responsables des directions, services et bureaux départementaux et communaux sont chargés de veiller à son application et de signaler les comportements susceptibles de compromettre l’intégrité des opérations.
Cette responsabilité est particulièrement sensible dans le contexte électoral, où la fiabilité des données d’identification et l’égalité d’accès aux services publics constituent des enjeux majeurs.
Le message de la Direction générale est sans ambiguïté: la fonction publique ne peut servir ni d’instrument politique ni de source d’enrichissement ou d’exploitation illégale des données des citoyens.
FcnHaĩti
