Justice

L’OCNH s’adresse au président du CSC/CA sur l’état d’avancement de l’audit sur le CSPJ

L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti-(OCNH) a adressé une correspondance au président de la cour supérieure des comptes et du contentieux Administratif ( CSC/CA), en date du 16 avril dernier, dont une copie est parvenue a la rédaction du journal FCNHAÏTI, en vue de savoir à quel point se trouve le dossier d’audit concernant le (CSPJ), après avoir écrit à cette institution en décembre 2021 sur ce dossier. L’OCNH, dans cette correspondance, veut à tout prix combattre la corruption à tous les niveaux et attire l’attention de la cour des comptes sur des cas de corruption au sein du CSPJ.

L’agence en ligne FCNHAÏTI vous invite à faire la lecture de cette lettre ouverte de L’OCNH à la CSC/CA.

Port-au-Prince , le 26 avril 2022

 Aux : Président de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA)      Monsieur Fritz Robert ST PAUL

En ses bureaux.-

Objet : demande d’état d’avancement du dossier d’audit sur le CSPJ

Monsieur le Président,

L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti-OCNH vous présente   ses compliments  et du coup, vous informe qu’elle a accusé réception de votre correspondance en date du 7 décembre 2021, relative à sa lettre  datée du 22 novembre 2022 demandant de réaliser l’audit « COMPTABLE ET PHYSIQUE » des trois ( 3 )  dernières judicatures du CSPJ. L’ OCNH a pu déceler que la réponse est que les travaux d’audite sont en cours.

Monsieur le président,  cinq ( 5 ) mois plus tard,  l’organisation n’a pas été touchée des résultats de ces travaux.

 L’OCNH dans son combat contre la corruption, et pour une bonne gestion des finances publiques dans  la transparence, s’adresse à vous  en vue de s’informer sur l’état d’avancement de cet audit comptable et physique sur les trois judicatures du CSPJ.

L’OCNH veut  attirer votre attention à nouveau, qu’en raison de l’absence du président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et la fin du mandat du  Vice- président depuis le 16 février 2022, le  CSPJ  devient en conséquence dysfonctionnel au regard des articles 3 et 13 de la loi créant cette institution.  L’OCNH vous demande d’en prendre acte monsieur le Président de la Cour . Ce sera très utile.

L’OCNH,  sans vouloir orienter la CSC/ CA dans son travail  de lutte contre la corruption, vous demande monsieur le Président du CSC/ CA d’approfondir sa demande  d’enquête  jusqu’à cette quatrième judicature  du CSPJ .

Il faut dire que durant ces derniers moments,  nous avons des informations qui nous font croire qu’au niveau du CSPJ ;  la mauvaise gouvernance , la Corruption sont comme des plats du jour.

Monsieur le président de la CSC/ CA , l’OCNH  ose  d’exiger à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif ( CSC/ CA/ de bien vouloir approfondir l’enquête jusqu’au temps de gouvernance de cette  quatrième judicature.

Pour votre information  monsieur le Président, chaque Conseiller / Conseillère du CSPJ a droit à deux ( 2 ) consultant-e-s,  l’OCNH émet des doutes sur la compétence et le mode de recrutement de ces consultants. Pour cela,  elle vous demande  d’enquêter sur la compétence exigée pour recruter ces consultants, consultantes puisque être consultants consultantes exigent  une connaissance spécialisée dans le domaine pour lequel vous êtes recruter comme consultants consultantes.

L’OCNH vous demande d’approfondir l’enquête aussi sur un décaissement fait par l’administration du CSPJ pour l’achat des panneaux solaires et des batteries pour les tribunaux en vue de permettre aux justiciables de recevoir le service public de la justice dans la dignité.  Mais, selon toute vraie semblance et suivant une enquête de l’OCNH sur cette question les tribunaux n’ont rien reçu. Sans compter des entreprises fictives que l’administration  dudit Conseil a utilisé pour justifier certaines transactions au point que le feu Président René SYLVESTRE avait demandé au Tribunaux de Paix de Delmas et Pétion-Ville de se transporter sur les lieux pour la justification des adresses de ces entreprises il paraît que ces entreprises n’existent pas.

Monsieur le président, selon nos informations, autre que la question de corruption,  la mauvaise gouvernance, il semblerait que la question d’harcèlement sexuelle  est un fait  divers au niveau du CSPJ.

Conscient de la mission de la Cour , l’OCNH en respectant ses compétences demande à la Cour d’enquêter ces informations. Elle  vous attend pour le rapport de sa demande d’audite  sur  tous les quatres  (4 )  judicatures du CSPJ aux fins de permettre aux administrés d’avoir confiance l’administration publique du CSPJ et de garantir la bonne utilisation de ses recettes fiscales.

Monsieur le président, en attente de votre retour qui dira à l’OCNH et à la population en générale l’état de gouvernance du CSPJ, elle vous prie  de recevoir ses salutations distinguées.

Me Camille OCCIUS

Coordonnateur général OCNH

Tél : + 509 36288142

Email : camilleoccius0@gmail.com

CC. Unité de Lutte Contre la Corruption.

Transparency International

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