L’implication présumée de trois juges de la Cour dans le complot pour remplacer Jovenel Moïse est une atteinte grave à la démocratie selon l’exécutif
Ce Conseil des ministres tenu à l’extraordinaire, ce lundi 8 février 2021, au Palais national, s’est déroulé sur la conjoncture politique, notamment, sur le tout récent supposé d’état avorté du 6 au 7 février 2021.
Pendant près de quatre (4) heures de débats et d’échanges animés, le Président de la République, Jovenel Moise, le Premier Ministre, Joseph Jouthe, les ministres, les directeurs de cabinet du Président de la République et du Premier ministre, les Secrétaires généraux de la Présidence et de la Primature, des conseillers et cadres techniques, se sont penchés sur la notion de la neutralité des juges, interdits par la loi d’exercer des activités ou des manifestations politiques partisanes, encore moins, qu’il puisse remplacer un Président de la République en exercice, ce, quelqu’en soit le motif. A cet égard, l’article 5 de la loi de 2007 sur la magistrature est claire, souligne conseil des ministres extraordinaire.
La neutralité, insistent les participants à ce Conseil des ministres, est fondamentale pour une administration saine et impartiale de la justice, au sein de la Cour de Cassation, plus haute instance juridictionnelle du système judiciaire haïtien. En ce sens, l’implication présumée de trois (3) juges de la Cour, ayant rempli par ailleurs, les conditions de la pension civile, dans trois (3) entreprises successives ou distinctes de coup d’état, perçue comme une grave atteinte à la démocratie et à l’indépendance du système judiciaire.
Au cour de ce conseil des ministres, le chef de l’Etat renouvelle son attachement au droit des citoyennes et des citoyens de poursuivre toute activité politique qu’ils souhaitent dans les limites de la loi et des valeurs démocratiques propres à notre société et qui, croit-il, seraient des valeurs universelles.
En fin de compte, l’Exécutif invite les citoyennes et les citoyens à vaquer librement à leurs activités dans le calme, la paix et la sérénité.
Il invite aussi les ministres, Secrétaires d’Etat et les directeurs généraux, à s’assurer que les services publics reprennent dans les normes au profit de la population, que les institutions de sécurité incluant la Police nationale d’Haiti (PNH) qui fait un très bon travail, à continuer à protéger et à servir.
Le Président de la République et ses ministres persistent à croire que le dialogue demeure la voie idéale à prendre dans une société en crise, telle que la nôtre.
FCN