Dans un arrêté portant la signature du premier ministre Ariel Henry, des ministres Emmelie Prophète Milcé, Ricard Pierre, Michel Patrick Boisvert, Rosemond Pradel et James Cadet, le gouvernement a publié, en date du mardi 17 janvier 2023, les noms des membres formant le Haut Conseil de la Transition (HCT).
Dans l’article 1 de ce présent arrêté, le gouvernement a expliqué que le Haut Conseil de Transition (HCT) a été créé par le Consensus national pour une transition inclusive et des élections transparentes du 21 décembre 2022. À en croire l’arrêté, le HCT est composé de Laurent Saint-Cyr, Calixte Fleuridor et Mirlande Hyppolite Manigat. Ils ont été choisies respectivement par par le secteur économique, social et politique.
Quant à l’article 2 de cet arrêté, notre lecture nous permet de voir que l’État entend mettre à la disposition du HCT les moyens nécessaires à l’exercice de ses attributions prévues par le Consensus national pour une transition inclusive et des élections transparentes du 21 décembre.
Et dans l’article 3, il est prévu de responsabiliser les membres du HCT. « Les membres du du HCT ne sont ni en droit ni en fait ordonnateurs ou comptable de derniers publics », a stipulé l’article 3, précisant qu’à la fin de leur prestation, pendant la transition, leurs biens ne seront, en aucun cas, grevés d’une hypothèque légale et ils ne seront pas assujettis à l’obtention de la décharges.
FCN Haïti
