L’APM lance une alerte majeur sur l’avenir de l’indépendance du pouvoir judiciaire face à l’avant-projet de constitution

L’Association Professionnelle des Magistrats (APM) a exprimé une opposition résolue à l’égard de l’avant-projet de Constitution élaboré par la commission de réforme constitutionnelle, un texte qu’elle considère comme une menace directe à l’indépendance du pouvoir judiciaire. Dans un communiqué émis ce lundi, l’association a fait part de sa « vive inquiétude » face à ce qu’elle perçoit comme un recul démocratique d’une gravité sans précédent.

L’APM dénonce le fait que ce Avan-Projet de loi ne donne pas les garanties nécessaires pour protéger le système judiciaire des influences politiques et extérieures. L’association rappelle avec force que « l’indépendance de la justice est un principe fondamental reconnu par les standards internationaux », tout en déplorant le manque de mécanismes solides qui devraient assurer cette indépendance dans la nouvelle mouture constitutionnelle.

Au-delà de la critique du contenu même de l’avant-projet, l’APM met en lumière l’absence notable de concertation lors de l’élaboration de ce document. Ni le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) ni les principales associations de magistrats n’ont été intégrés aux discussions préparatoires, une omission que l’APM juge contraire au principe de participation démocratique. Ce constat incite l’association à blâmer la commission de réforme pour avoir compromis la légitimité du processus constitutionnel en cours.

Face à cette situation préoccupante, l’APM appelle à une réévaluation des dispositions relatives à la justice qui ponctuent le projet constitutionnel. L’association s’engage à demeurer « mobilisée pour défendre l’indépendance judiciaire », considérée comme un pilier essentiel de l’État de droit.

Depuis la diffusion de cet avant-projet, un vif élan critique s’est manifesté, révélant un consensus croissant en faveur d’une révision urgente du texte. La pression sur Enex Jean Charles et ses collègues pour effectuer les modifications nécessaires devient de plus en plus pressante, dans le but d’éviter une dégradation irréparable du système judiciaire. En conséquence, le débat autour de la constitution doit être ouvert, afin que les valeurs démocratiques et judiciaires fondamentales soient non seulement préservées, mais renforcées pour l’avenir.

FcnHaïti