Haïti : la crise de l’État civil prive des milliers de citoyens de leurs droits fondamentaux, l’OCNH alerte
L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) alerte sur la dégradation du système d’état civil à travers le pays. Dans un rapport d’enquête, l’organisation décrit une situation préoccupante qui menace les droits fondamentaux de la population.
L’étude a été menée dans plusieurs départements, notamment la Grand’Anse, l’Artibonite, le Centre, l’Ouest et le Nord-Est. Elle met en évidence un système affaibli, incapable de garantir l’accès à l’identité juridique pour tous.
Dans plusieurs communes, les bureaux d’état civil ne fonctionnent plus correctement. Certains sont fermés depuis des années après le décès ou le départ des officiers. C’est le cas notamment à Léogâne, à Maïssade ou encore à Cité Soleil.
Dans d’autres zones, les services sont assurés de manière irrégulière. À Moron, des documents sont transportés dans des conditions précaires. Des officiers âgés continuent de travailler depuis leur domicile faute de locaux adaptés. Cette situation entraîne des retards importants dans la délivrance des actes.
L’absence d’actes de naissance valides a des conséquences directes sur la vie des citoyens. De nombreux enfants ne peuvent pas s’inscrire aux examens officiels. Des adultes se retrouvent sans accès aux passeports ou à d’autres documents essentiels.
Cette crise affecte aussi l’accès à la justice, aux soins de santé et aux programmes sociaux. Elle prive également certains citoyens de leur droit de vote. Pour l’OCNH, cette situation représente une forme d’exclusion administrative à grande échelle.
Le rapport souligne que plusieurs bureaux fonctionnent dans des conditions inadaptées. Certains officiers reçoivent les usagers dans leur maison. Dans certains cas, des cahiers scolaires remplacent les registres officiels.
La majorité des bureaux ne dispose pas d’électricité ni d’outils informatiques. L’absence de connexion internet complique encore davantage la gestion des données. Ces conditions fragilisent la fiabilité du système.
L’OCNH dénonce aussi des frais exigés aux citoyens malgré la gratuité prévue par la loi. Les montants demandés varient entre 150 et 250 gourdes. Cette pratique constitue un obstacle supplémentaire pour les personnes les plus vulnérables.
Le rapport indique également que plusieurs officiers ne connaissent pas les dispositions légales en vigueur. L’arrêté présidentiel de décembre 2024, qui prévoit un délai pour régulariser les actes, reste largement méconnu.
Face à cette situation, l’OCNH appelle les autorités à agir rapidement. L’organisation recommande une modernisation du système, notamment par la numérisation des registres. Elle insiste aussi sur la nécessité de mieux former les officiers et de renforcer les infrastructures.
Selon l’OCNH, la crise de l’état civil constitue une urgence nationale. Elle souligne que sans identité juridique, des milliers de citoyens restent exclus des services de base. La réforme du système apparaît donc essentielle pour garantir les droits et l’inclusion de tous en Haïti.
Fact Checking News (FCN)
