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Haïti/Justice : Élections douteuses et non inclusives, l’OCNH déplore et réclame la relance du processus de désignation d’un représentant des droits humains au CSPJ

Dans une correspondance adressée ce vendredi 11 Novembre 2022, l’Organisation Citoyenne pour une Nouvelle Haïti (OCNH) a attiré l’attention des responsables du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) sur la nécessité de relancer une nouvelle fois le processus devant aboutir à la désignation d’un représentant du secteur des droits humains au sein de cette structure. Elle déplore, en outre, le fait que ses recommandations et mises en gade n’avaient pas été prises en considération. Ce qui, fait-elle remarquer, à une fois de plus biaisé le processus.

Conformément à l’article 4 (h) de la loi du 13 novembre 2007 créant le CSPJ et à l’article 13 (s) de la loi du 3 mai 2012 faisant de l’Office de la Protection du Citoyen l’Instance chargée de désigner une personnalité, devant représenter le secteur des droits humains au Conseil, l’Organisation Citoyenne pour une Nouvelle Haïti s’est engagé dans cette perspective. Malheureusement, tout ne déroule pas dans la clarté, déplore l’OCNH qui fustige le comportement de certains secteurs qui, selon elle, tiennent à tout prix à désigner un représentant qui ne fait pas l’unanimité au sein du secteur.

« En effet, à la fin de la troisième judicature, l’Office de la Protection du Citoyen avait désigné une personnalité pour représenter le secteur des droits humains la suite d’une élection douteuse, non Inclusive, non transparente, réalisée le 31 mars 2021, par des organisations se déclarant du secteur des droits humains. Face aux graves irrégularités révélées dans le processus non-inclusif mené en 2021 en violation des règles, une vingtaine d’organisations de droits humains dont l’OCNH et CPD avaient demandé au CSPJ de déclarer nul, le choix de la personnalité désignée par le Protecteur du Citoyen. Heureusement, le CSPJ n’avait pas entériné la décision de l’OPC », peut-on lire dans la correspondance. Cette mise en garde n’avait pas été prise en compte par les acteurs qui, une nouvelle fois a commis la même erreur. Ce, malgré diverses consultations, a souligné l’OCNH.

« Malheureusement, les résultats des consultations se sont soldés sur des conclusions divergentes. D’une part, un groupe d’organisations avait programmé des élections pour le mardi 8 novembre 2022. D’autre part, un autre groupe d’ONG de défense des droits humains dont les plus représentatives et doyennes, dans un communiqué publié le 4 novembre 2022, estime que le moment n’est pas opportun dans ce contexte de crise sociopolitique tout en rappelant également l’absence de clarification au sujet des irrégularités des élections tenues en mars 2021 », écrit l’organisme de défense des droits humains qui exige à nouveau que le processus de désignation d’un représentant du secteur des droits humains au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) soit relancé.

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