Haïti – Élections 2025 : Le CEP dévoile un projet de décret électoral pour relancer le processus démocratique
Le Conseil électoral provisoire (CEP) a rendu public, ce vendredi, le Projet de décret électoral 2025, un document dense de plus de 300 articles destiné à encadrer les prochaines échéances électorales. Présenté comme un instrument de « normalisation de la vie politique » et de « régularisation du fonctionnement des institutions républicaines », le texte ambitionne de poser les bases d’un processus électoral plus inclusif, plus transparent et plus conforme à la Constitution de 1987 amendée.
Le projet définit avec précision les compétences du CEP, qu’il érige en « institution publique indépendante, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière ». L’organe électoral, selon le texte, dispose d’une structure bicéphale composée d’un organe exécutif et d’un organe juridictionnel, chargés respectivement de la mise en œuvre et du contrôle du processus électoral.
L’article 1er du document précise que le décret régit les élections présidentielles, législatives, territoriales et indirectes. Le CEP se déclare compétent pour organiser les scrutins « sur toute l’étendue du territoire national et dans les communautés haïtiennes de la diaspora dûment identifiées », marquant ainsi une avancée majeure pour la participation politique des Haïtiens vivant à l’étranger.
Vers une meilleure représentation et inclusion
L’un des axes forts du texte concerne la promotion de la participation des femmes et des personnes en situation de handicap. Les bureaux électoraux départementaux (BED), recrutés sur concours, devront respecter un quota d’au moins 30 % de femmes et 2 % de personnes handicapées. Le décret consacre également l’obligation pour les institutions électorales d’assurer l’accessibilité universelle des lieux de vote.
Sur le plan politique, le CEP impose aux partis et groupements de partis de présenter au moins 30 % de candidatures féminines à la députation, sous peine de rejet de leur liste. Mieux encore, les formations présentant plus de 50 % de femmes bénéficieront d’une majoration de 50 % du financement public.
Conditions d’éligibilité et financement des élections
Pour la présidence, le décret fixe des critères stricts : être haïtien d’origine, âgé d’au moins 35 ans, résider dans le pays depuis cinq ans, être en règle avec le fisc et avoir reçu décharge de toute gestion publique. Le mandat présidentiel est fixé à cinq ans, et le mode de scrutin prévoit la victoire dès le premier tour pour tout candidat obtenant 50 % des suffrages valides plus une voix, ou 25 % d’avance sur son poursuivant immédiat.
Le financement des élections incombe à l’État haïtien, avec des fonds provenant du Trésor public, de la DGI et de la coopération internationale. La Cour supérieure des comptes sera chargée de superviser la traçabilité des apports financiers. Le texte établit par ailleurs des plafonds de dépenses stricts — jusqu’à 500 millions de gourdes pour une candidature présidentielle — afin de prévenir les dérives financières.
Les frais d’inscription pour les candidats
Selon l’article 163 du present projet de décret électoral les frais d’inscription réclamés pour les candidats sont variés :
1) Pour le (la) candidat(e) à la Présidence : un million (1,000,000.00) de Gourdes ;
2) Pour le (la) candidat(e) au Sénat : cinq cent mille (500,000.00) Gourdes ;
3) Pour le (la) candidat(e) à la Députation : deux cent cinquante mille (250,000.00) Gourdes ;
4) Pour le cartel de candidats(es) au conseil municipal : cent mille (100,000.00) Gourdes ;
5) Pour le cartel de candidats(es) au CASEC : vingt-cinq mille (25,000.00) Gourdes ;
6) Pour le cartel de candidats(es) de délégués de ville : cinq mille (5,000.00) Gourdes ;
7) Pour le cartel de candidats(es) à l’ASEC : cinq mille (5,000.00) Gourdes. : cinq cent mille (500,000.00) Gourdes.
À remarquer qu’il y a une considération pour les femmes, les candidats handicapés ou titulaires d’un diplôme de maîtrise ou de doctorat qui bénéficient de réductions allant jusqu’à 50 % . Des frais d’inscription.
Des sanctions et un encadrement rigoureux
Le projet de décret prévoit des sanctions contre les partis qui ne respectent pas les quotas, dépassent les plafonds de dépenses ou n’obtiennent pas au moins 3 % des suffrages exprimés. Ces formations pourraient être exclues de toute compétition électorale pendant six ans.
En outre, le CEP encadre strictement la campagne électorale : le temps d’antenne dans les médias sera facturé au prix du marché et intégré au rapport financier des candidats. Les rassemblements politiques devront se tenir à une distance minimale d’un kilomètre pour prévenir les affrontements.
Un texte encore en consultation
Le projet de décret n’est pas encore définitif. Il a été transmis aux partis politiques pour commentaires avant sa validation et sa publication officielle. Jusqu’à présent, aucune formation politique n’a publiquement réagi.
Dans la foulée de cette publication, trois conseillers-présidents — Emmanuel Vertilaire, Louis Gérald Gilles et Frinel Joseph — ont rencontré les membres du CEP pour échanger sur le contenu du document et sur les perspectives d’organisation des prochaines élections.
Par ce projet de décret, le CEP entend poser les jalons d’une refondation électorale en Haïti, en mettant l’accent sur la transparence, la représentativité et l’inclusion. Reste à savoir si les acteurs politiques, institutionnels et sociaux sauront s’approprier ce texte pour en faire le levier d’un renouveau démocratique durable.
JJJ / FcnHaiti
