Guy Philippe Éligible pour des Postes Électifs en Haïti, Selon un ex-Ministre de la Justice
Maître Bernard Gousse, ex-ministre de la Justice, a affirmé que Guy Philippe n’a aucun empêchement légal pour briguer des postes électifs en Haïti, quel que soit le niveau. Cette déclaration a été faite au micro de Télé Métropole. Selon l’homme de loi, le droit pénal est d’application territoriale, et une condamnation aux États-Unis, par exemple, ne concerne que le droit américain.
L’ancien ministre haitien a expliqué que seule la loi électorale haïtienne pourrait priver Guy Philippe de ce droit, si elle stipulait explicitement qu’une personne condamnée, peu importe où, ne pourrait se présenter comme candidat en Haïti. Il a souligné que le droit américain ne peut pas s’appliquer directement pour empêcher lancien chef rebelle de l’armée du nord de participer à des élections en Haïti.
Cette déclaration intervient dans un contexte où Guy Philippe, ancien sénateur et ex-chef rebelle, exprime publiquement son intention de participer à des élections en Haïti. Me Bernard Gousse met en avant l’importance de la clarté de la loi électorale haïtienne sur cette question et souligne que, pour le moment, il n’y a aucun obstacle légal du point de vue du droit pénal international qui empêcherait l’ancien détenu de se présenter.
Cependant, Me Gousse mentionne que la situation pourrait évoluer si la loi électorale en vigueur établisserait des critères spécifiques en relation avec les condamnations à l’étranger. Il encourage un débat public et une réflexion approfondie sur cette question pour garantir la transparence et la légitimité du processus électoral.
La déclaration de chef du MJSP ouvre la voie à des discussions potentielles sur la législation électorale en Haïti et l’éligibilité des candidats ayant des antécédents judiciaires à l’étranger.
La Rédaction
