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Guerre en Ukraine : utilisation de bombes interdites par le Droit International, l’armée russe est accusée de bombarder des civils, la CPI lance une enquête

Une utilisation de munition illégales contre des civils, ce vendedi 4 mars 2022 la Cour pénale internationale a lancé une enquête pour identifier d’éventuels crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine. Vladimir Poutine pourrait être poursuivi, tout comme les chefs de ses armées.

La Cour pénale internationale (CPI) a elle aussi agi en urgence, en ouvrant, le 2 mars, à la demande de 39 de ses États parties, une enquête sur la situation en Ukraine, où la Russie est accusée de perpétrer des crimes de guerre.  Cette juridiction internationale, indépendante et impartiale, juge les personnes accusées de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide. 

Les forces russes continuent de bombarder plusieurs villes ukrainiennes, dont Marioupol, Kharkiv ou encore la capitale, Kiev et ses alentours. Depuis le début de l’invasion, la Russie assure ne viser que des cibles militaires. Mais ces informations sont démenties par les autorités ukrainiennes, qui accusent la Russie de cibler des lieux publics, comme des écoles, des centres villes et des zones résidentielles.

« Il semble évident aujourd’hui que des crimes de guerre ont déjà été commis par les forces russes contre la population ukrainienne et peut-être éventuellement contre des militaires ukrainiens. C’est pour cette raison que la CPI a décidé d’ouvrir une enquête », affirme William Julié, avocat spécialiste en droit pénal international.

Non seulement, en Ukraine, les forces russes sont accusées de s’en prendre aux civils mais elles sont aussi soupçonnées d’utiliser des armes interdites par le droit international : les bombes à sous-munitions. Cette arme est composée d’un conteneur (un obus, une roquette ou un missile par exemple) rempli de projectiles (dites sous-munitions) qui explosent à leur tour une fois que la bombe a explosé. Ces bombes sont, d’une part, très sensibles et, d’autre part, en libérant leurs sous-munitions, elles couvrent une zone d’impact très large.

Selon l’ONU, le crime de guerre peut être constitué par un grand nombre d’atteintes aux personnes et correspondre ainsi, notamment, à des « meurtres, atteintes à l’intégrité physique ou à la santé, viols, attaques intentionnelles contre la population civile, pillages et destructions de biens civils, parfois indispensables à la survie de la population civile, de façon illicite et arbitraire ». 

Par ailleurs, les frappes qui ont provoqué, vendredi 4 mars, un incendie dans la plus grande centrale nucléaire d’Europe, Zaporijie, située dans le sud de l’Ukraine, ont poussé le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU à approuvé une résolution en faveur d’une commission d’enquête internationale sur les violations des droits humains et du droit humanitaire en Ukraine.

Par Gazette Haïti News avec France24

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