États-Unis : le juge fédéral John Coughenour fait échec au décret de Trump relatif au droit du sol

Le juge fédéral de Seattle, John Coughenour, a émis une ordonnance temporaire suspendant l’application du décret présidentiel de Donald Trump qui visait à abolir le droit du sol aux États-Unis. Ce décret, qui aurait remis en question la citoyenneté des enfants nés sur le sol américain de parents étrangers, a été jugé “manifestement inconstitutionnel” par le juge, qui a cité une violation flagrante du 14e amendement de la Constitution américaine.

Le décret, qui aurait eu des implications majeures pour la citoyenneté de nombreux enfants nés aux États-Unis, avait été contesté par plusieurs États, dont Washington. Ces États, dirigés par des gouverneurs démocrates, ont déposé une plainte en se basant sur le 14e amendement, qui garantit la citoyenneté à toute personne née sur le territoire américain. Le procureur général de l’État de Washington, Nick Brown, a été l’un des principaux acteurs dans cette contestation.

Le juge Coughenour a exprimé sa surprise face à l’absence de fondement juridique du décret, soulignant qu’il ne se souvenait pas d’un autre cas aussi “évident” d’inconstitutionnalité dans ses quarante années de carrière. “La question posée est aussi claire que possible”, a-t-il affirmé. Selon lui, le décret met en péril les droits fondamentaux des enfants nés aux États-Unis, notamment leur droit à la citoyenneté et aux prestations fédérales auxquelles ils ont droit.

Lane Polozola, l’avocat représentant l’État de Washington, a averti que le décret aurait des conséquences à long terme pour ces enfants. “Des bébés naissent aujourd’hui avec un nuage qui plane sur leur citoyenneté”, a-t-il déclaré, mettant en lumière les impacts négatifs de cette mesure sur l’avenir des enfants concernés.

L’administration Trump a défendu son décret en affirmant que la clause “sous réserve de sa juridiction” du 14e amendement permettrait d’exclure les enfants d’immigrants sans papiers, voire ceux dont les parents n’ont pas de statut légal permanent. Brett Shumate, avocat du ministère de la Justice, a plaidé pour un délai supplémentaire afin d’examiner plus en détail les implications du décret.

Cependant, malgré les arguments de la défense, le juge Coughenour a maintenu sa décision de suspendre temporairement l’application du décret, qualifiant la mesure de “constitutionnellement insoutenable”.

Les États plaignants, qui incluent Washington, estiment que cette initiative imposerait un fardeau considérable sur leurs programmes publics, en plus de priver de nombreux enfants de leurs droits fondamentaux en tant que citoyens américains. Ils soulignent également les impacts sociaux et économiques que pourrait entraîner l’abolition du droit du sol.

Pour le moment, l’ordonnance temporaire bloque la mise en œuvre du décret, laissant à la justice le soin de trancher cette affaire de manière définitive. Si cette décision venait à être confirmée, elle marquerait un tournant important dans la politique migratoire des États-Unis et dans l’interprétation du 14e amendement de la Constitution.

Ce blocage temporaire permet de préserver les droits des enfants nés aux États-Unis et de laisser la cour examiner pleinement les implications de cette politique controversée. Le jugement final pourrait avoir des répercussions majeures sur les droits des citoyens et la manière dont les États-Unis abordent les questions de citoyenneté et d’immigration à l’avenir.

FCN-Haiti