Élections: le BUCREL dit observer un «trou» juridique dans le calendrier du CEP

Le calendrier électoral publié par le CEP est déjà sous le feu des critiques. Le Bureau de Consultation et de Recherches en Légistique (BUCREL) dénonce l’absence d’un délai clairement prévu pour traiter les contestations de candidatures, un manquement qui pourrait fragiliser la crédibilité du processus.
Dans une note d’analyse publiée le 29 juillet, le BUCREL dit relever une omission jugée préoccupante dans le calendrier électoral 2026-2027 du Conseil électoral provisoire.

Selon le BUCREL, le dépôt des candidatures doit prendre fin le 2 octobre 2026, tandis que la campagne est prévue dès le 5 octobre. Un délai de seulement trois jours qui, estime l’organisme, paraît incompatible avec les opérations successives prévues par le Décret électoral: traitement des dossiers, publication des listes préliminaires, contestations et éventuels recours.
Le risque: des contestations encore pendantes alors que la campagne aurait déjà commencé.
Le BUCREL appelle ainsi le CEP à corriger son calendrier et à y intégrer un délai conforme au Décret électoral. Pour l’organisme, le respect de cette chronologie est indispensable pour préserver la sécurité juridique, la transparence et l’intégrité du processus électoral.
FcnHaĩti

