Conseil Présidentiel: Le collectif du 30 janvier dévoile ses réserves concernant la présidence tournante

Dans une lettre ouverte adressée au coordonnateur du Conseil Présidentiel de Transition (CPT), Monsieur Edgard Leblanc Fils, en date du 13 mai 2024,  le collectif des partis politiques du 30 janvier 2024, regroupant des partis politiques signataires de l’Accord du 3 avril 2024 dont est issu le CPT, exprime ses profondes préoccupations par rapport à la diffusion de la part du CPT du document intitulé «Résolution relative à la prise de grandes décisions». Profondément souillé de vices de fond et de forme, ladite résolution, à en croire ledit collectif, menace à la fois l’existence et la viabilité du Conseil Présidentiel de Transition.
 
Brandissant les prescrits de l’article 4-1 de l’accord du 3 avril 2024 ne prévoyant aucune majorité qualifiée voire une présidence tournante, le collectif semble plutôt opter pour un coordonnateur-président du conseil choisi/élu conformément au décret du 12 avril 2024, non encore abrogé, et conférant le statut juridique d’Organe de l’État au Conseil Présidentiel de Transition (Moniteur Spécial #14), précisant qu’un tel décret ne peut être remis en cause par une simple résolution, un acte qui en essence n’a aucun caractère contraignant, argumente le collectif 30 janvier.
 
Formulant ainsi ses réserves face à ladite résolution, et attendant les suites de fait et de droit, le collectif du 30 janvier dit rester attaché au processus consensuel initié le 11 mars 2024 ayant conduit à la mise en place du CPT.
 
La Rédaction de FCNHAITI se fait le devoir de publier in extenso la lettre du Collectif du 30 janvier adressée au président du CPT Edgard Leblanc Fils.

Port-au-Prince le 13 mai 2024

M. Edgard LEBLANC FILS

Coordonnateur du Conseil Présidentiel de Transition

Villa d’Accueil, Port-au-Prince

Monsieur le Coordonnateur, 

Le Collectif du 30 Janvier, Partie Prenante du processus politique infti&le 11 mars 2024 sous les auspices de la CARICOM, signataire de l’Accord du 3 avril 2024 donnant naissance au Conseil Présidentiel de Transition (CP), est profondément préoccupé par la diffusion d’un document portant la signature des Conseillers intitulé « Résolution relative à la prise de grandes décisions ». Ce document mentionne entre autres

1. « à défaut de consensus toutes les grandes décisions du Conseil seront prises par une majorité qualifiée de ses membres, soit cinq sur sept votants. ..
2. que l’on a procédé à une présidence tournante applicable aux candidats de l’élection présidentielle du 30 avril 2024. … ».

Cette résolution, entachée de vices de fond et de forme, met en péril l’existence et la viabilité du Conseil Présidentiel pour les raisons suivantes :

1. le statut juridique d’Organe de l’Etat conféré au Conseil Présidentiel de Transition par le décret du 12 avril 2024 Moniteur Spécial No 14, ne peut être remis en cause par une résolution, un acte qui en essence n’a aucun caractère contraignant.
2. le décret du 12 avril 2024 stipule en son article 3 : « Le Conseil Présidentiel de Transition est présidé par un de ses membres choisi par consensus ou à la majorité de ces demiers. Un acte règlementaire pris en Conseil des Ministres détermine l’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil Présidentiel de Transition ».
3. le 30 avril 2024, conformément aux dispositions du décret susmentionné, une majorité de 4 Conseillers sur 7 a supporté le choix de M, Edgard Leblanc Fils comme Coordonnateur du Conseil comme l’atteste la cérémonie de présentation publique faite par le Conseiller Observateur Frisnel Joseph avec le consentement des autres Conseillers votants.
4. l’Accord du 3 avril 2024 signé entre les Parties Prenantes ne fait nullement référence à une majorité qualifiée et à une présidence tournante. L’article 4-1 de l’Accord dit clairement : « Le Conseil Présidentiel est coordonné par un de ses membres faisant office de Président du Conseil et choisi/élu conformément au Document portant organisatiëh et fonctionnement du Conseil présidentiel » qui n’est autre, sous réserve de son’abrogation, que le décret du 12 avril 2024.

• suivant la loi haïtienne, les attributions présidentielles, à de rares exceptions près, sont exercées de manière partagée avec le Gouvernement par acte pris en Conseil des Ministres et avec le Parlement. C’est pourquoi, les signataires de l’ Accord du 3 avril 2024 avaient pris soin de ne confier aucune tache d’exécution au Conseil Présidentiel. L’Article 4 dudit Accord indique clairement que le Conseil Présidentiel assume de manière collégiale l’orientation et le pilotage de la transition.
• le paragraphe 4 de cette résolution en violation de l’esprit et de la lettre de l’Accord du 3 avril 2024 semble être une tentative subtile de subordonner le CP à des intérêts particuliers et partisans. Ce paragraphe implique indûment le Conseil Présidentiel dans des actes de gestion et d’exécution incompatibles avec sa mission qui est de garantir la stabilité et la continuité de l’Etat. Parce que ces actes d’exécution vont multiplier les risques de conflits de compétence et d’autorité avec le Premier Ministre qui pilote la politique du Gouvernement.

Le Collectif du 30 janvier reste attaché au processus consensuel initié le 11 mars 2024 ayant conduit à la mise en place du Conseil Présidentiel de Transition, un Organe de l’Etat maintenant astreint au Protocole Républicain, régi au même titre que les autres par les lois et les procédures de l’Administration Publique Haïtienne. En conséquence, le CP doit respecter et faire respecter les conditions d’existence et de validité des actes juridiques.

Le Collectif du 30 Janvier formule donc les présentes réserves pour les suites de fait et de droit et vous prie de recevoir, Monsieur le Coordonnateur, ses respectueuses et patriotiques salutations.

Cc : M. Patrick Boisvert Premier Ministre a.i.

UNIR AYITI    Clarens RENOIS

Le collectif des Partis Politiques du 30Janbier

Kolektif Pati 30 Jawye

Publié par FCN-HAITI le 13 mai 2024