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Accusé dans une affaire de corruption, le DG du CONATEL fait le point et recadre FJKL

Suite à la publication d’un rapport de la FJKL en date du 17 mars 2022, portant sur la gestion du DG du CONATEL, M. Jean Mary Guillaume pour la période allant du 3 août 2011 au 31 mars 2016, le concerné via ses avocats a fait lumière autour de ce dossier dans un document publié depuis quelques semaines dont une copie a été envoyée à l’agence en ligne FCNHAÏTI.

En retraçant les faits, les avocats du Directeur ans du CONATEL, dans leurs déclarations ont tenu à expliquer que le 22 décembre 2015, le sieur Jean-Marie Guillaume, Directeur General de cette institution pour les périodes allant du 3 Août 2011 au 31 Mars 2013 et du 1er Juin 2013 au 31 Mars 2016, avait fait une demande, avait fait une demande de décharge auprès de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, CSCCA. Suite à cette demande, une commission a été formée à cet effet, suivie dune commission de vérification, du travail de contrôle de deux auditeurs et de celui dun conseiller instructeur chargé de la conformité des rapports et conclusions à la loi, en vue d’enquêter sur la gestion de Jean Marie Guillaume.

Ce conseiller instructeur d’alors, après analyse et examen des rapports favorables de la Commission de Vérification et des deux conclusions non moins favorables de lauditorat, a conclu ainsi dans son rapport dInstruction : « Linstruction requiert, quil plaise à la Cour octroyer décharge pleine et entière au Sieur Jean Marie Guillaume de sa gestion comme ex Directeur Général du Conatel pour les périodes allant du 3 Août 2011 au 31 Mars 2013 et du 1er Juin 2013 au 31 Mars 2016 et en conséquence ordonner que soit levée lhypothèque légale qui pesait sur ses biens meubles et immeubles ». SIC. « La gestion du Conatel faite par M. Jean Marie Guillaume était ainsi conforme à la loi suivant les conclusions du Conseiller instructeur », a-t-il écrit dans son rapport.

Cependant, en dépit du rapport du conseiller, si l’on en croire les dires des avocats, le Collège de jugement ne sest jamais prononcé sur laffaire (décharge de Jean-Marie Guillaume). Pourtant, la procédure devant conduire à lobtention de la décharge avait donc bien démarré. Ce, en juillet 2018, lors de laudience ordinaire et publique de la Chambre Financière de la CSCCA, l’auditeur à laudience fut remplacé au pied levé par un autre auditeur, qui, les mains vides, a tout simplement repris la toge du précédent. Depuis lors, cest-à-dire depuis 6 ans, tout a basculé.

« De rebondissements inexplicables en rebondissements inexpliqués, le Collège de jugement ne sest jamais prononcé sur laffaire (décharge de Jean-Marie Guillaume) », ont-ils indiqué, qui plus loin, disent regretter de voir que le rapport de la FJKL qui est largement diffusé sur les réseaux sociaux et dans les media, accuse de malversations un directeur ayant demandé sa décharge.

En outre, les avocats dans leurs nouvelles sorties ont permis au grand public de prendre connaissance aux différentes accusations de FJKL, dont une affaire de contrat de gré à gré signé avec Bitek International sans l’autorisation de la CNMP et sans avis de la CSCCA.

L’Absence du document établissant le mode opératoire du projet fraude géré par Bitek International. Dans sa 3e accusation, la FJKL a affirmé que la firme Bitek sen est allée avec les équipements à la fin de son contrat. Et enfin, la FJKL a fait savoir que les dépenses faites par le CONATEL sur les fonds collectés « pour le PSUGO » (expression utilisée dans le rapport) constituent un détournement de fonds

Quels sont les faits, tels qu’établis par les documents en possession de la Cour ?

Selon les défenseurs de M. Guillaume, l’ensemble des documents formant le Contrat de concession de la firme Bitek dit « contrat Bitek » visé par la CSCCA et validé par la CNMP apporte toutes les réponses voulues aux questions posées. « Par lettre en date du 12 juin 2015, la CNMP accorde au CONATEL son autorisation à priori pour recourir à la procédure de passation de marché de gré à gré avec la firme Bitek International après un appel doffres pour lequel il n’y a eu qu’une seule firme soumissionnaire pour la fourniture et l’opération d’un système de monitoring du trafic national et international », lit-on dans se communiqué.

Le projet de contrat fut alors préparé conformément aux instructions de la CNMP. Cette dernière avait précisé dans la lettre du 12 juin qu’elle se chargerait elle-même de le faire parvenir pour avis à la Cour Supérieure des Comptes avant de le valider. Le contrat en question contient la signature du Directeur General du CONATEL M. Jean-Marie Guillaume, du prestataire de service M. Graham Butler, du Ministre de tutelle du CONATEL M. Jacques Rousseau, du Président de la CSCCA M. Fritz Robert St-Paul, du Coordonnateur de la CNMP M. Yvon Guirand.

S’agissant de l’accusation faisant croire que la firme Bitek s’en est allée avec les équipements à la fin de son contrat, les défenseurs de l’accusé a déclaré que cette accusation relève simplement de la paresse et de la malhonnêteté. En effet, les équipements installés au Network Operating Center du CONATEL peuvent être vus par ceux qui sont autorisés. Le CONATEL a procédé à un constat légal fait par un Juge de Paix afin détablir la présence dans les locaux du CONATEL des équipements en question, ont-ils souligné, pour justifier les propos mensongers de la FJKL.

FCN Haïti

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