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L’ONU renouvelle les sanctions contre les acteurs de l’instabilité et prolonge le mandat des experts

Le Conseil de sécurité des Nations unies a renouvelé, ce mercredi 14 octobre 2026, le régime de sanctions visant les personnes et les entités impliquées dans les violences et l’instabilité en Haïti. La résolution 2831 a été adoptée par 14 voix pour, tandis que la Russie s’est abstenue. Aucun membre n’a voté contre.

Le texte reconduit plusieurs mesures restrictives, notamment les interdictions de voyager, le gel des avoirs et les dispositions relatives à l’embargo sur les armes. Il prévoit également une prolongation de treize mois du mandat du Groupe d’experts chargé de surveiller l’application des sanctions.

Dans le cadre de ses nouvelles obligations, le Groupe d’experts devra remettre un rapport intermédiaire au plus tard le 28 mars 2027, puis un rapport final avant le 1er septembre 2027. Cette prolongation doit permettre au Conseil de sécurité de disposer d’informations actualisées sur les réseaux qui alimentent l’insécurité en Haïti et sur l’application effective des mesures internationales.

L’ONU renouvelle les sanctions contre les acteurs de l’instabilité et prolonge le mandat des experts

Le Conseil se dit préoccupé par la persistance des violences perpétrées par les gangs armés, notamment les enlèvements, les homicides, les violences sexuelles et le recrutement d’enfants. Il souligne également que le trafic et le détournement d’armes et de munitions continuent de contribuer à la dégradation de la situation sécuritaire.

Adoptée en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, la résolution appelle les États membres à renforcer les contrôles aux frontières et à mieux surveiller les transferts d’armes destinés aux autorités haïtiennes. Elle insiste sur la gestion rigoureuse des stocks, la traçabilité des équipements et les contrôles après livraison.

Le Conseil demande également aux autorités haïtiennes de renforcer les capacités de la Police nationale d’Haïti (PNH) et des Forces armées d’Haïti (FAd’H) dans la gestion des armes et des munitions saisies.

Le dispositif prévoit par ailleurs la possibilité de sanctionner les personnes impliquées dans des activités criminelles, le financement de groupes armés ou l’exploitation illégale des ressources naturelles lorsque ces activités contribuent à déstabiliser le pays.

L’évolution du régime de sanctions sera évaluée à partir de trois critères principaux : le renforcement des capacités judiciaires, la réduction des violences et la diminution du trafic d’armes ainsi que des flux financiers illicites. Le Secrétaire général des Nations unies devra présenter une évaluation des progrès accomplis avant le 1er septembre 2027.

Les autorités haïtiennes sont, pour leur part, appelées à rendre compte des mesures prises et des avancées enregistrées dans l’application des sanctions.

À l’issue du vote, les États-Unis ont salué la décision du Conseil de sécurité, estimant qu’elle témoignait du soutien de la communauté internationale au peuple haïtien. « Ce vote envoie un autre signal sans équivoque : la communauté internationale est solidaire du peuple haïtien », ont-ils déclaré dans un message publié sur X.

Ce renouvellement maintient la pression internationale sur les acteurs qui contribuent à l’insécurité en Haïti, alors que la lutte contre les groupes armés et les circuits d’approvisionnement en armes demeure un enjeu majeur pour les autorités nationales.

JJJ / FcnHaiti

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