Des dilapidateurs des fonds petrocaribe blanchis par la justice , des experts condamnent cette décision

Suite à l’ordonnance provisoire rendue par le juge d’instruction dans le cadre de l’affaire petrocaribe, des professionnels du droit sortent de leur mutisme pour condamner la décision du juge instructeur.

Dans leurs analyses, ces hommes de loi regroupant au sein de la structure de jeunes engagés de Pétion-ville, affirment que par cette décision, le juge a blanchi les dilapidateurs des fonds petrocaribe.

Selon ces derniers, le juge s’est référé sur deux textes légaux pour blanchir les fraudeurs. L’un portant sur le règlement du fonctionnement juridictionnel du parlement et l’autre sur la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, traitant la justice financière.

Pour le parlement disent-ils, l’article 233 de la constitution fait de tous les membres du gouvernement, des comptables de leur gestion devant le parlement en tant qu’ordonnateurs principaux. Pour aider le grand public à mieux comprendre cet article, les avocats affirment que c’est le parlement qui à la responsabilité de juger les actes financiers. Une fois terminée, on passe vers une autre étape qui est la poursuite pénale contre les ministres pour des actes de corruption qui leur seraient imputable.

Cependant, si le parlement n’aura pas rendu un arrêt de débet contre les ministres, la poursuite devant le tribunal répressif n’est pas opportune. Si l’on en croire les explications des avocats, les ministres ne sauraient être inculpés pour de tels actes sans la décision du parlement.

S’agissant aux autres personnes impliquées dans la gestion du fonds petrocaribe, c’est la CSC-CA qui a pour mission de juger le compte de gestion de ces fonctionnaires publics, soutiennent les hommes de droit, qui précisent que dans le cas où la Cour auraient rendu un arrêt de débet contre les personnes impliquées dans la mauvaise gestion de ce fonds, la poursuite devant le tribunal répressif sera entamée contre eux.

FCN