La Cour d’appel de Port-au-Prince rejette l’appel de Me Aviol Fleurant dans une affaire d’enrichissement illicite

Dans une décision importante concernant la lutte contre la corruption au sein de l’appareil étatique haïtien, la Cour d’appel de Port-au-Prince a refusé d’accéder à l’appel formulé par Me Aviol Fleurant, ancien ministre de la Planification et de la Coopération externe. Lors d’une audience publique extraordinaire dédiée aux affaires urgentes, la Cour, présidée par la juge Gabrielle Domingue Pierre et assistée de ses collègues, Messieurs Jean-Claude Dabrézil et Jean-Frederick Benêche, a déclaré recevable la procédure d’appel introduite par l’avocat de Me Fleurant avant de rejeter ce dernier au fond.

La décision s’inscrit dans le strict respect des articles 363 et 384 du Code d’instruction criminelle (CIC), précisant que la requête en suspicion légitime soumise devant la Cour de cassation n’interrompt pas l’instruction en cours. Par conséquent, la compétence du juge d’instruction, actuellement entre les mains de M. Loubens Élysée, demeure effective tant qu’un arrêt de dessaisissement n’aura pas été prononcé par la Cour suprême. Ce point juridique a été déterminant pour qualifier les recours de Me Fleurant de « non fondés », confirmant l’ordonnance précédemment émise par le doyen du tribunal de première instance, Me Bernard St-Vil, en date du 30 mai 2025. La formulation « bien jugé et mal appelé » résume ainsi l’essence de la décision.

En outre, la Cour a statué en faveur de l’État haïtien en prononçant la confiscation de la demande d’appel, une mesure symbolique et concrète dans la lutte contre l’enrichissement illicite. Cette décision fait suite aux investigations approfondies menées par l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), lesquelles ont mis en exergue de sérieuses irrégularités dans la déclaration de patrimoine de Me Fleurant.

Selon le rapport établi par l’ULCC, l’ex-ministre aurait vu son patrimoine s’accroître de manière anormale entre 2016 et 2018, avec des dépôts bancaires dépassant les cent millions de gourdes, alors que ses revenus légitimes s’élevaient à environ 29 millions de gourdes. Le document souligne non seulement l’omission de plusieurs comptes bancaires – seize comptes en tout, dont certains affiliés à sa conjointe – mais également un manque à gagner pour le fisc national estimé à 2,78 millions de gourdes sur la période examinée. Ces éléments alimentent les interrogations quant à l’origine des fonds et renforcent les allégations de fausse déclaration et d’enrichissement illicite.

Cette affaire revêt une importance cruciale dans le contexte institutionnel haïtien, illustrant la nécessité d’une transparence absolue et d’une responsabilité sans faille des fonctionnaires dans la gestion des deniers publics. En confirmant l’ordonnance initiale et en rejetant l’appel de Me Fleurant, la Cour d’appel de Port-au-Prince envoie un message fort quant à l’engagement de l’État à poursuivre et sanctionner les comportements frauduleux.

La décision, saluée par de nombreux observateurs comme un pas déterminant contre les pratiques de corruption, ouvre la voie à la poursuite des investigations et des procédures judiciaires en vue d’une réaffirmation de l’intégrité au sein des institutions publiques haïtiennes. Le dossier, situé au cœur d’un débat national sur la gouvernance et la gestion des ressources, demeure un symbole des efforts constants pour instaurer une justice rigoureuse et exemplaire.

JJJ / FcnHaïti