Le Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) a récemment adressé une lettre ouverte à plusieurs hauts responsables de l’état haïtien, notamment le Premier Ministre Garry Connille, le Président du Conseil Présidentiel de transition Edgard Leblanc fils, et le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique Carlos Hercules. Ce courrier met en lumière les nombreux défis et retards liés à la mise en œuvre de la réforme pénale prévue pour être entrée en vigueur le 24 juin 2024.
Dans sa lettre, la FBH souligne l’importance cruciale de la réforme pénale tout en notant les obstacles considérables qui subsistent à son application. Adoptée par décret le 24 juin 2020, la réforme devait initialement entrer en vigueur en 2022. Cependant, en raison de diverses complications, cette échéance a été repoussée à juin 2024.
Des Infrastructures Manquantes
Selon les articles 1030 à 1033 du nouveau Code pénal, plusieurs mesures devaient être mises en place dans les 24 mois précédant son entrée en vigueur. Parmi ces mesures figurent l’organisation de séminaires de formation, la mise en place des structures nécessaires à l’exécution des peines alternatives, et la soumission de lois d’accompagnement au Parlement. À ce jour, aucune de ces étapes essentielles n’a été accomplie.
La FBH exprime une profonde inquiétude quant à l’état actuel des préparatifs. «Rien n’est encore prêt pour que cela soit non seulement souhaitable, mais encore possible», déclare la lettre. Le manque de cycles de formation, l’absence de structures nécessaires, et le défaut de lois d’application sont des points critiques que la FBH met en avant pour justifier un nouveau report de l’entrée en vigueur des Codes.
L’article 1033 stipule également la création d’une Commission de mise en œuvre de la réforme pénale, composée d’au moins cinq membres. Cette Commission, qui devait fournir l’encadrement technique pour l’adoption des mesures nécessaires, n’a toujours pas été formée. « Les autorités ne peuvent que constater l’impossibilité matérielle de l’application immédiate des Codes », indique la FBH, appelant à différer à nouveau l’échéance de leur mise en application.
Vers un Nouveau Report
À quelques jours de la date butoir, il semble de plus en plus évident que la réforme pénale ne pourra pas être mise en œuvre dans les temps impartis. Le gouvernement se trouve face à un choix difficile : prolonger une fois de plus l’échéance, ou risquer une application chaotique et incomplète des nouveaux Codes. La communauté juridique haïtienne attend avec impatience une réponse des autorités compétentes.
La lettre de la FBH aux dirigeants haïtiens est un appel urgent à l’action et à la réflexion sur l’avenir du système judiciaire du pays. Il est clair que des mesures immédiates doivent être prises pour garantir que la réforme pénale soit mise en œuvre de manière efficace et ordonnée, au bénéfice de tous les citoyens haïtiens.
Arnold Junior PIERRE
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[23/06 à 10:41] JJJ: Le Collectif 4 décembre 2013 s’engage à soutenir les actions gouvernementales contre l’anarchie
Dans une lettre ouverte adressée au Premier Ministre, le Collectif 4 décembre 2013, en collaboration avec des organisations de la société civile, a exprimé son soutien indéfectible aux mesures gouvernementales visant à restaurer l’ordre et la stabilité dans le pays. Ce groupe appelle à des réformes institutionnelles et à une mobilisation nationale contre le chaos.
Le Collectif 4 décembre 2013 a salué les initiatives du gouvernement et promis de travailler de concert avec d’autres organisations pour renforcer les institutions constitutionnelles. Ils insistent sur la nécessité de rétablir un climat de sécurité durable, de revitaliser l’État de droit, de promouvoir la reprise économique, et d’établir un conseil électoral provisoire.
Le coordonnateur du Collectif, Jean Robert Argant, a souligné l’importance du patriotisme et de la responsabilité dans cette lutte commune : « Nous devons unir nos efforts pour éradiquer ce qui menace notre nation et restaurer la primauté du droit. »
Les actions proposées visent à mobiliser les compétences nationales, tant civiles que militaires, pour mener à bien ce combat vital pour l’avenir d’Haïti. Le Collectif entend collaborer étroitement avec toutes les parties engagées dans la restauration de l’ordre national et le respect de la loi kp
« Nous devons agir avec détermination et vigilance pour sécuriser notre avenir commun », a déclaré Jean Robert Argant, coordonnateur du Collectif 4 décembre 2013.
Arnold Junior PIERRE
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