Haiti/Justice: l’OCNH presse l’OPC à relancer le processus de désignation d’un représentant de la société civile au sein du SCPJ
Toujours dans l’objectif de rendre fonctionnel le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, l’Organisation Citoyenne cadre une nouvelle Haiti (OCNH) continue de faire valoir l’importance de l’existence des institutions étatiques du pays et demnader à l’Office de la Protection du citoyen OPC de prendre en charge l’initiative pouvant conduire au relancement du processus de désignation d’un représentant de la Société civile au niveau du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).
Dans un communiqué publié en date du 24 octobre 2022, l’OCNH a tenu à expliquer la valeur d’une campagne de plaidoyer en faveur du renforcement et de l’existence des institutions étatiques et face aux conséquences néfastes du dysfonctionnement du Conseil Supérieur Judiciaire sur les droits des personnes privées de liberté.
Par ailleurs, l’Organisation a plaidé en faveur d’un consensus entre les acteurs concernés au nom du principe de la cohérence pour compléter les juges à la Cour de Cassation de la République comme cela a été fait en avril 2021 par le même gouvernement defacto dirigé par Ariel Henry avec les mêmes acteurs concernés quand les intérêts de certains juges étaient en péril dans l’impasse faute de mandat ou de commission.
Selon ce communiqué, l’OPC avait donné suite favorable à cet appel axé sur une approche de réconciliation et de consolidation des relations entre tous les acteurs intervenant dans le…. Toutefois, sa démarche s’inscrivait dans un esprit de compromis, dit l’OCNH qui en profite de saluer la publication du mémorandum du 10 octobre 2022 adressé aux Organisations de défense des droits humains par lequel l’OPC les invite à la concertation.
En outre, L’OCNH se dit fier de constater que plusieurs groupes d’organisations/acteurs du secteur des droits humains, malgré la situation chaotique du pays, ont manifesté leur intérêt en acceptant de d’entamer des consultations autour de la faisabilité du processus afin de soumettre à l’OPC les noms des trois personnalités pour remettre en question le CSPJ.
« L’OCNH dans son travail d’observation tient à attirer l’attention de toutes les personnes intéressées et à l’OPC en particulier que des consultations sont en cours entre diverses parties prenantes issues de plusieurs tendances et des groupes représentatifs en vue de trouver une entente sur les profils des organisations hôtes.
De ce fait, l’OCNH croit nécessaire de lancer une mise en garde contre tout empressement ou toute décision hâtive, sans légitimité, susceptible de provoquer de nouvelles contestations au sein du secteur des droits humains au sujet de la désignation de son représentant au CSPJ. L’OCNH réaffirme que le contexte actuel doit nous ramener à la raison, à la réconciliation et non à la confrontation. Le secteur des droits humains doit donner un signal dans la recherche de solutions pacifiques et de construction de la paix, » lit-on dans le communiqué.
Enfin, l’OCNH à travers cette note portant la signature de son Directeur Exécutif, Me camille Occius, exhorte l’OPC à jouer sa partition en appliquant les principes de neutralité et de transparence dans ce processus tant important pour rendre effectif et fonctionnel le CSPJ et réitère son engagement à rester strictement dans son rôle d’observateur de manière impartiale et objective dans ce processus. Toutefois, elle demande à toutes les parties prenantes de prendre le temps nécessaire dans la poursuite des consultations leur permettant de statuer sur un mécanisme consensuel afin que la personnalité qui sera désignée par l’OPC pour représenter valablement le secteur soit issue d’élections, crédibles, transparentes et démocratiques, a conclu l’OCNH.
FCNHAÏTI
