Le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) présente les effets du nouveau Code fiscal sur le revenu disponible des agents publics. Selon les simulations publiées par le ministère, les modifications de l’impôt sur le revenu devraient permettre aux quatre profils d’agents de police étudiés de bénéficier d’un gain mensuel compris entre 2 168 et 3 076 gourdes.
Le nouveau dispositif fiscal introduit deux changements majeurs : l’élargissement des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, notamment le relèvement de 60 000 à 360 000 gourdes par an de la borne supérieure de la première tranche, et l’augmentation de 10 % à 15 % du prélèvement à la source sur les rémunérations autres que le salaire, notamment les primes.
Pour illustrer ces changements, le MEF a réalisé des simulations concernant quatre agents de police affectés à des unités spécialisées, dont les salaires mensuels varient entre 39 200 et 47 200 gourdes. Chaque agent bénéficie également d’une carte de débit de 30 000 gourdes et d’une prime mensuelle de 30 000 gourdes. Le prélèvement sur cette prime passe ainsi de 3 000 à 4 500 gourdes, soit 1 500 gourdes supplémentaires par mois.
Malgré cette hausse, le ministère indique que la réduction de l’impôt sur le salaire compense l’augmentation de la retenue sur la prime pour les quatre profils étudiés. Les gains mensuels nets estimés sont de 2 168 gourdes pour l’agent I, 2 438 gourdes pour l’agent II, 2 844 gourdes pour l’agent III et 3 076 gourdes pour l’agent IV.
Selon le MEF, ces montants représentent un supplément annuel de revenu compris entre 26 016 et 36 912 gourdes, à rémunération constante. Le ministère précise toutefois que l’effet de la réforme varie selon le niveau de salaire et la composition de la rémunération de chaque agent. Il présente cette réforme comme un moyen d’alléger la charge fiscale sur les revenus du travail et d’améliorer le pouvoir d’achat des agents publics.
Giovanni D. BIEN-AIME
