Le Bureau de Consultation et de Recherche en Légistique (BUCREL) exprime des réserves sur l’état d’exécution du calendrier électoral publié par le Conseil électoral provisoire (CEP) le 27 juillet 2026. Dans une note d’observation rendue publique le 3 septembre, l’institution examine les réaménagements annoncés par le CEP le 2 septembre au regard du Décret électoral du 2 juin 2026, modifié le 2 juillet.
Sans ignorer les contraintes opérationnelles et sécuritaires qui peuvent affecter le processus, le BUCREL estime que les prolongations doivent être appréciées dans leur ensemble, compte tenu de l’interdépendance des différentes étapes du calendrier.
La note du CEP prolonge notamment l’inscription en ligne des candidats jusqu’au 20 septembre, le dépôt des pièces jusqu’au 22 septembre et l’analyse des dossiers jusqu’au 28 septembre. La liste préliminaire doit être publiée le 29 septembre, tandis que les différentes étapes de contestation et de recours doivent conduire à la publication de la liste définitive des candidats agréés le 14 octobre.
Or, le calendrier électoral maintient au 5 octobre le début de la campagne. Le BUCREL relève ainsi un possible chevauchement entre la campagne électorale et le contentieux relatif aux candidatures, alors même que la liste définitive des candidats ne serait pas encore établie. Pour l’organisme, cette situation soulève la question de la compatibilité entre les différentes échéances et de leur articulation avec les prescriptions du Décret électoral.
Le rythme d’inscription des électeurs inquiète
Le BUCREL attire également l’attention sur l’état d’avancement de l’inscription des électeurs. Alors que 86 jours sont prévus pour cette opération, moins de 450 000 électeurs auraient été enregistrés après plus de 45 jours, sur un potentiel estimé à près de 6,5 millions de personnes, selon les données disponibles de l’Office national d’identification (ONI). L’institution reconnaît que l’insécurité persistante dans plusieurs régions complique la mobilité des citoyens, le déploiement des structures électorales et le fonctionnement des Centres d’inscription et de vote (CIV). Elle prend également acte des efforts du CEP pour accroître progressivement le nombre de CIV opérationnels.
Toutefois, le BUCREL estime que ces contraintes doivent être intégrées à une évaluation réaliste de la faisabilité du calendrier. Il appelle notamment à la publication régulière de données consolidées sur les inscriptions, leur répartition territoriale et le fonctionnement effectif des CIV.
Des interrogations autour de la ratification populaire
La ratification populaire annoncée pour le 13 décembre constitue un autre sujet de préoccupation. Le calendrier prévoit cette consultation parallèlement aux élections, alors que les dispositions constitutionnelles appelées à être soumises à la population ne seraient toujours pas officiellement connues.
Pour le BUCREL, une telle consultation ne peut se limiter à l’organisation matérielle du scrutin. Les citoyens doivent pouvoir connaître suffisamment à l’avance les modifications proposées, leur portée et leurs conséquences institutionnelles.
À l’approche du 13 décembre, le temps disponible pour l’information, le débat public et l’appropriation citoyenne de ces changements se réduit, souligne l’organisme.
Face à ces différents éléments, le BUCREL appelle le CEP à publier un état consolidé de l’exécution du calendrier électoral. Ce document devrait notamment présenter le niveau d’avancement des principales opérations, les échéances modifiées, les éventuels écarts constatés ainsi que leurs conséquences sur les étapes subséquentes.
À un peu plus de trois mois du scrutin annoncé, le BUCREL dit ne pas vouloir conclure prématurément à l’impossibilité de respecter le calendrier. Il pose toutefois une question centrale : compte tenu de l’état réel d’avancement des opérations, des contraintes sécuritaires, du temps restant et des exigences du Décret électoral modifié, les conditions nécessaires à une exécution cohérente du calendrier sont-elles toujours réunies ?
Pour l’institution, une réponse documentée à cette interrogation permettra d’apprécier la faisabilité du calendrier, la sécurité juridique des opérations et les conditions nécessaires à la crédibilité du processus électoral.
FCN/Haïti
