Cette décision fait suite à un avis de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif en date du 4 Juin 2021. La CSC/CA a donné un avis défavorable à 89 projets de contrats. L’Office d’Assurance Vehicules Contre Tiers, à travers une note circulaire publiée le lundi 5 Juillet, s’y accomode.
32 noms accompagnés de leurs numéros d’identification nationale figurent sur la liste des employés auxquels, l’OAVCT entend mettre fin à leur service suite à l’avis défavorable émis par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA).
Toutefois, ils pourront réintégrer l’institution moyennant une reconsidération de leur cas. L’office, a travars sa note circulaire, a notifié cette décision à plusieurs directeurs d’annexes et les coordonnateurs de bureaux régionaux.
A cet effet, l’OAVCT exhorte les personnes concernées à remettre au service intendance les matériels de l’institution dont ils avaient en leur possession. Elle décline à l’avance toute responsabilité au cas où l’une des personnes touchées par cette décision deciderait de les utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles, ils étaient destinés.
FCN
