Justice américaine: un Haïtien de 68 ans menacé de dénaturalisation pour avoir dissimulé des crimes sexuels lors de sa naturalisation
Le gouvernement des États-Unis a engagé une procédure civile visant à révoquer la citoyenneté américaine de Jean Claude Alfred, un ressortissant haïtien de 68 ans, accusé d’avoir obtenu sa naturalisation par fraude en dissimulant des agressions sexuelles commises contre sa fille mineure.
Selon la plainte déposée par le ministère américain de la Justice, Jean Claude Alfred aurait commencé à abuser sexuellement de sa fille en septembre 1993, soit environ un mois avant de déposer sa demande de naturalisation. Les autorités fédérales soutiennent que ces faits se sont poursuivis pendant toute la procédure d’acquisition de la citoyenneté américaine.
Lors de son entretien de naturalisation, l’intéressé, alors résident de Delray Beach, en Floride, aurait déclaré sous serment n’avoir commis aucun crime pour lequel il n’avait pas été arrêté. Le gouvernement estime que cette déclaration était délibérément mensongère et qu’elle a empêché les services d’immigration d’évaluer correctement le critère de « bonne moralité », exigé pour l’obtention de la citoyenneté américaine.
Deux ans après sa naturalisation, en 1996, un jury de Floride a reconnu Jean Claude Alfred coupable de tentative d’agression sexuelle sur un mineur dans un contexte familial ainsi que d’attentat à la pudeur sur un mineur de moins de 16 ans. Selon les documents judiciaires, les faits ayant conduit à ces condamnations étaient antérieurs à sa naturalisation.
Plutôt que de rouvrir le dossier pénal, le ministère de la Justice a choisi d’engager une procédure de dénaturalisation. Cette démarche civile, selon le journal Le Floridien, permet à un tribunal fédéral de retirer la citoyenneté américaine lorsqu’il est démontré qu’elle a été obtenue illégalement ou grâce à des fausses déclarations ou à la dissimulation de faits déterminants.
Cette affaire s’inscrit dans une campagne plus large de dénaturalisation menée par l’administration Trump. Les autorités américaines prévoient d’examiner plusieurs centaines de dossiers de citoyens naturalisés soupçonnés d’avoir obtenu leur citoyenneté par fraude ou en dissimulant des infractions graves.
Si le tribunal fédéral donne raison au gouvernement, la citoyenneté de Jean Claude Alfred sera révoquée et son certificat de naturalisation annulé. Il retrouvera alors le statut migratoire qu’il détenait avant sa naturalisation et pourrait faire l’objet de nouvelles procédures en matière d’immigration.
À ce stade, la procédure demeure en cours. Les accusations formulées par le gouvernement n’ont pas encore été définitivement tranchées par la justice, et Jean Claude Alfred conserve le droit de présenter sa défense avant qu’un jugement ne soit rendu.
JJJ / FcnHaiti
