L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) tire la sonnette d’alarme sur une crise silencieuse qui menace directement le droit à l’identité de milliers de citoyens haïtiens. Dans une note rendue publique ce mercredi, l’organisation dénonce l’absence de vulgarisation de l’arrêté du 4 décembre 2024, lequel prévoit un délai de cinq ans pour permettre aux personnes dépourvues d’acte de naissance de régulariser leur situation civile.
Une réforme méconnue et inappliquée
Selon les constats effectués lors de ses activités de monitoring, l’OCNH révèle que de nombreux officiers d’état civil, notamment en province, ignorent l’existence même de cet arrêté. Une carence qu’elle attribue directement au ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP), chargé de superviser le système.
«Cette absence d’information prive les agents d’une base légale claire pour délivrer des actes de naissance et fragilise tout le dispositif administratif», souligne l’organisation. Pire encore, le manque de formulaires et de registres disponibles dans plusieurs bureaux complique davantage le travail des officiers d’état civil.
Un droit fondamental en péril
Pour l’OCNH, ces dysfonctionnements constituent une violation grave des droits des citoyens, tels que garantis par la Constitution haïtienne (articles 11 et 12), le Code civil, mais aussi par les instruments internationaux ratifiés par Haïti. Elle rappelle que la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 6) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 16) consacrent le droit de toute personne à être reconnue juridiquement.
Cette situation est d’autant plus préoccupante que le pays fait face à une augmentation du nombre de personnes déplacées internes (PDI), souvent privées de tout document d’identité. À l’approche d’échéances électorales, l’OCNH estime que cette défaillance pourrait renforcer l’exclusion sociale et politique d’une partie importante de la population.
Un appel urgent au gouvernement
En conséquence, l’organisation invite le MJSP à prendre sans délai les dispositions nécessaires pour vulgariser l’arrêté du 4 décembre 2024 sur l’ensemble du territoire. Elle demande également que les formulaires et registres requis soient mis à la disposition des bureaux d’état civil afin de garantir la pleine jouissance du droit à l’identité pour toutes et tous.
«Sans une action rapide et concrète, des milliers de citoyens risquent d’être condamnés à l’invisibilité juridique, sociale et politique», prévient l’OCNH, qui réitère son plaidoyer en faveur d’une réforme en profondeur du système d’état civil en Haïti.
FcnHaïti
