Décret référendaire publié : Le CPT accélère une réforme constitutionnelle en contexte de crise sécuritaire
_Le décret référendaire, publié dans Le Moniteur le jeudi 3 juillet 2025, marque une étape décisive dans le processus de révision de la Constitution, bien qu’aucune date précise pour le référendum n’ait été fixée. Selon les prescriptions du document officiel, le scrutin constitutionnel devra être organisé au moins 60 jours après la publication du projet de Constitution dans Le Moniteur. Toutefois, plus d’un mois s’est écoulé depuis que le Comité de pilotage a présenté un draft de Constitution, sans que la moindre information supplémentaire ne soit diffusée, ce qui témoigne d’une lenteur préoccupante dans un contexte politique et sécuritaire tendu.
Le décret précise les modalités relatives à l’organisation du référendum. Conformément à l’article 7, le corps électoral sera convoqué par arrêté présidentiel, sur demande du Conseil Électoral Provisoire (CEP), lequel définira objet, lieux et date de convocation, ainsi que la question posée aux citoyens. Il est prévu, dans le cadre du vote par inscription préalable sur place, que les électeurs puissent s’inscrire dans le bureau de vote de leur choix, selon des modalités établies par le CEP.
Par ailleurs, l’article 9 du décret stipule que le CEP doit établir une liste référendaire générale répertoriant les noms et prénoms des citoyens, agrégée par commune, section communale, centre et bureau de vote, afin d’en faciliter le contrôle et la gestion. Chaque bureau de vote est tenu de maintenir une liste distincte pour les inscriptions effectuées sur place, garantissant ainsi la transparence et la rigueur de la procédure électorale.
L’article 11 rappelle les modalités de présentation des électeurs le jour du référendum constitutionnel. Les citoyens devront se présenter munis de leur carte d’identification nationale, de leur passeport ou d’un certificat délivré par l’Office National d’Identification (ONI), attestant de leur numéro d’identification. Ces mesures visent à sécuriser le processus de vote dans un environnement déjà fragilisé par la dégradation chronique de la sécurité.
Il convient de souligner que l’organisation du référendum s’inscrit dans le mandat confié au Conseil Présidentiel de Transition (CPT) par l’Accord du 3 avril 2024. Toutefois, ce dernier fait face à d’importants défis, notamment la détérioration de la situation sécuritaire, notamment dans les communes de l’aire métropolitaine de Port-au-Prince, ainsi que dans certaines localités des départements de l’Artibonite et du Centre, actuellement sous le contrôle de groupes criminels. Le décret prévoyant l’installation d’au moins deux centres de vote par section communale apparaît ainsi comme une tentative de concilier impératifs sécuritaires et exigences démocratiques.
Paradoxalement, malgré la publication du décret référendaire, le CPT semble déchiré par des divisions internes et se trouve dans une course contre la montre, devant accomplir en sept mois ce qui n’a pu être réalisé en quatorze mois. Cette situation met en exergue la complexité de l’opération, au cœur d’un processus de transition politique qui se doit de rétablir, en toute urgence, un climat de sécurité indispensable à l’exercice de la souveraineté populaire.
En outre, le décret référendaire atteste de l’ambition de réformer la Constitution en dépit des défis sécuritaires et administratifs persistants. Les prochaines semaines s’annoncent décisives pour la crédibilité du processus de transition et, par extension, pour l’avenir démocratique d’Haïti dans un contexte international en quête de stabilité et de progrès.
JJJ / FcnHaïti
